Experts-Comptables et Commissaires aux comptes de France

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Projet ECF 2016 : votez pour les meilleures propositions

 

Congrès national ECF à Marseille - 27 et 28 juin 2016

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ECF
51, rue d'Amsterdam
75008 Paris

Tél. : 01 47 42 08 60  
Fax : 01 47 42 37 43

 

 

Actualités

Mise en place d’une médiation URSSAF en Île-de-France

 

Depuis le 6 janvier 2016 les cotisants d’Ile de France peuvent, après avoir porté préalablement une réclamation auprès des services de l’Urssaf et avoir reçu une réponse qui ne leur convient pas, saisir gratuitement le médiateur de l’Urssaf Ile-de-France.

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Calcul des budgets du CE : prise en compte des salariés mis à disposition

 

Dans cet arrêt du 31 mai 2016, la Cour de cassation précise que lorsque des salariés de l'entreprise sont mis à disposition, leur rémunération intègre en principe l'assiette de calcul des budgets du CE de l'entreprise d'accueil. Si le CE de l'entreprise d'origine revendique cette prise en compte pour le calcul de ses budgets, il doit prouver que ces salariés sont restés intégrés de façon étroite et permanente à l'entreprise d'origine.

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ECF propose l'union de la profession - découvrez le Livre Blanc

 

Nous avons le plaisir de vous dévoiler le livre blanc ECF intitulé « Experts-comptables et commissaires aux comptes – unis sous le toit d’une même institution ».

Lire la suite...

Edition

Magazine ouverture n°98

Couverture de la revue Ouverture n°98

Congrès national ECF - Marseille - 27 et 28 juin 2016 - La gestion de patrimoine
Dossier spécial patrimoine : Prenez un bol d'air !

 

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