Château de La Tour les 1er et 2 juillet
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Les sociétés Holding constituent un élément aujourd’hui incontournable de l’organisation des entreprises que les cabinets d’expertise comptable doivent maîtriser dans tous ses aspects (fiscalité de l’entreprise, fiscalité personnelle des associés…)
ANIMATEUR
Maître Fabrice COSSIN, Avocat fiscaliste
OBJECTIFS
- Maitriser les principales règles relatives à la Holding
- Savoir déterminer les avantages et inconvénients des différents montages recourant à une holding
- Pouvoir mettre en pratique les différentes stratégies où une Holding intervient
PROGRAMME
- Jour 1
Présentation des différentes fonctions assignées aux holdings (holdings patrimoniales, holdings de rachat, holdings de transmission familiale…)
Examen des différents choix de la structure et des régimes fiscaux associés (IR ou IS)…
La Holding comme « point de rencontre »
- Absence de fiscalité dérogatoire
- Identifier et Anticiper les conséquences (Problématiques impôts directs, TVA, Dts ENR, Taxe sur les Salaires…)
Conditions de constitution et conséquences fiscales dans différents cas de figure :
- « petit groupe » constitué d’une société « holding de rachat » et d’une filiale détenue à 100%.
- structure Holding « ad hoc »
- transformation d’une société opérationnelle en société holding par voie de filialisation (apports de branches complètes d’activité, incidence sur les déficits reportables, etc.)
Jour 2
Acte anormal de gestion et abus de droit
- Se prémunir contre d’éventuelles remises en causes de la part de l’administration fiscale
- Mise en place des conventions de trésorerie, des conventions de prestations de services « management fees », modes de rémunération des différentes prestations, etc…)
Détermination de l’opportunité ou non de l’option pour le régime de l’intégration fiscale (avantages et inconvénients)
Notion particulière de « Holding animatrice »
- Incidences en matière d’IFI
- Conséquence en termes de droits d’enregistrements en cas de transmission à titre gratuit (Pacte Dutreil)
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Séminaire proposé par :
Charles BASSET
Président d’ECF Picardie/Ardennes
Membre du Bureau ECF
