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25/11/2019 – Maîtriser la fiscalité des plus-values professionnelles et des plus-values des particuliers – Lyon

novembre 25

Maîtriser la fiscalité des plus-values professionnelles et des plus-values des particuliers

Les plus-values professionnelles et les plus-values des particuliers relèvent de règles fiscales très différentes. Il est nécessaire d’en maîtriser toutes les classifications fiscales afin d’appliquer à chaque catégorie les règles appropriées. Cette nécessité se manifeste particulièrement dans le cadre de la transmission d’entreprise, qui conduit à la recherche de dispositifs d’optimisations fiscales pouvant conduire à des exonérations.


Animé par : Fabrice COSSIN, Avocat


Durée : 8 heures


OBJECTIFS :

• Rappeler les distinctions entre les plus-values professionnelles et celles des particuliers
• Insister sur les plus-values afférentes à l’outil de travail
• Connaître et identifier les dispositifs d’exonération applicables aux différentes catégories de plus-values dans une perspective d’optimisation fiscale

TARIFS

• Non-adhérents ECF : 400€ HT (480€ TTC)
• Adhérents ECF Pack Bleu : 350€ HT (420€ TTC)
• Adhérents ECF Argent / Or / Platine : 280€ HT (336€ TTC)
• Adhérents ECF ANECS / CJEC : 150€ HT (180€ TTC)

Inscrivez-vous dès maintenant

PLAN DÉTAILLÉ DE LA FORMATION

Définition des principales catégories de plus-values
• Les plus-values professionnelles
• Les plus-values des particuliers
• Les plus-values mobilières
• Les plus-values immobilières

Régime d’imposition des plus-values professionnelles (BIC, BNC, BA et IS) et exonérations possibles
• BIC/BNC/BA
• IS : Plus-values sur cession d’immobilisation
• Exonérations de plus-values applicables aux BIC/BNC/BA
• Exonération applicable aux sociétés à l’IS

Régime d’imposition des plus-values des particuliers
• Plus-values immobilières et exonérations
• Plus-values sur cessions de valeurs mobilières et exonérations
• Plus-values sur cessions d’autres bien meubles

Certains événements entraînent un changement de catégorie de plus-values
• Cas de l’option a l’IS d’une société de personne dont l’activité relevait des BIC/BNC/BA
• Cas d’un associé actif d’une société de personne non soumise à l’IS qui devient un associé passif
• Cas d’une SARL de famille qui redevient à l’IS
• Option temporaire pendant 5 ans d’une société à l’IS pour le régime des sociétés de personnes


Formation également disponible dans votre région ou dans votre cabinet.
Pour toute demande : 01 47 42 08 60 – formations@e-c-f.fr


AUTRES DATES

• AIX EN PROVENCE, LE 14 OCTOBRE 2019
• LYON, LE 25 NOVEMBRE 2019


• PARIS, LE 26 NOVEMBRE 2019

Détails

Date :
novembre 25
Catégorie d’Évènement:

Lieu

Rhône-Alpes

Organisateur

ECF