
17/12/2019 – Droit social : ce que doivent connaître les collaborateurs comptables – Nancy
décembre 17

DROIT SOCIAL :
CE QUE DOIVENT CONNAÎTRE LES COLLABORATEURS COMPTABLES
Animé par : Corinne BARREZ, Expert-comptable
Durée : 7 heures
OBJECTIFS :
• Détecter des pratiques à risques
• Prévenir le client des écueils à éviter
• Mettre en relation en temps utiles le pôle social et le client
TARIFS
• Non-adhérents ECF : 400€ HT (480€ TTC)
• Adhérents ECF Pack Bleu : 350€ HT (420€ TTC)
• Adhérents ECF Argent / Or / Platine : 280€ HT (336€ TTC)
• Adhérents ECF ANECS / CJEC : 150€ HT (180€ TTC)
Salarié : définition
• Conséquence / dirigeant / sous-traitance
• Contrat ? Pas toujours obligatoire mais toujours préférable
• Quelques causes interdites, dangereuses ou au contraire utiles ou indispensables
Embauche : début de l’engagement
• Précautions (Contrôles CV, papiers, mineurs)
• Informations obligatoires
Période d’essai :
• Durée-renouvellement : les précautions à prendre
• Raisons valides de rupture et conditions
Médecine du travail : indispensable pour l’obligation de résultat de sécurité du salarié
• Cas de visite : embauche, reprise, suivi
Congés payés : un droit du salarié et non une obligation pour l’employeur – conséquences
• Compteur de congés : mise à 0 ? Obligations de l’employeur
• Payer des congés non pris ? Obligation de sécurité
Démission : pourquoi un écrit est-il obligatoire ?
• Absence non justifiée ; prise d’acte
Rupture conventionnelle : quand n’est-elle pas possible ?
• Les cas de rejets les plus fréquents
Licenciements : bases des pratiques à éviter
• La procédure est indispensable et primordiale
• Le licenciement n’est qu’éventuel jusqu’à sa notification officielle
• Ne pas agir ni trop tôt ni trop tard
• Prendre du recul pour qualifier les faits
Seuils d’effectif : nouvelles obligations et/ou coûts
• Méthode de calculs : bases à connaître
• Naissance de l’obligation et/ou période transitoire
Formation également disponible dans votre région ou dans votre cabinet.
Pour toute demande : 01 47 42 08 60 – formations@e-c-f.fr
AUTRES DATES :
• PARIS : le 12/09/2019
• LILLE : le 07/10/2019
• MARSEILLE : le 19/11/2019
• NANCY : le 17/12/2019
• LYON : le 14/01/2020