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17/10/2019 – Le commissariat aux apports et le commissariat à la transformation dans les TPE / PME – Paris

octobre 17

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LE COMMISSARIAT AUX APPORTS ET LE COMMISSARIAT À LA TRANSFORMATION DANS LES TPE / PME


Animé par : Jean PERIER, Commissaire aux comptes


Durée : 7 heures


OBJECTIFS :

Prendre connaissance:
• des règles applicables à ces missions
• de la doctrine de la CNCC
• des modèles de rapport.

Proposer des outils pratiques pour réaliser efficacement ces missions dans les TPE / PME.

Etudier les spécificités de ces missions.

TARIFS

• Non-adhérents ECF : 400€ HT (480€ TTC)
• Adhérents ECF Pack Bleu : 350€ HT (420€ TTC)
• Adhérents ECF Argent / Or / Platine : 280€ HT (336€ TTC)
• Adhérents ECF ANECS / CJEC : 150€ HT (180€ TTC)

Inscrivez-vous dès maintenant

PLAN DÉTAILLÉ DE LA FORMATION
Le commissariat aux apports
• Cas d’intervention
• Règles applicables à ces missions
• Modalités et instances de désignation
• Acceptation de la mission et lettre de mission
• Doctrine de la CNCC : nature, objectifs des missions et sa démarche de mise en oeuvre
• Outils de prise de connaissance
• Appréciation des avantages particuliers stipulés
• Lettre d’affirmation
• Modèles de conclusions à faire figurer dans les rapports
• Responsabilité du commissaire aux apports

Le commissariat à la transformation
• Dispositions communes aux opérations de transformation : définition et raisons de la transformation, champ d’application, date d’effet et impact sur la mission du CAC, définition des capitaux propres, comptes utilisés, transformations requérant l’intervention de CAT (synthèse), et documentation de la mission.
• La transformation d’une société en société par actions
• La transformation de la SARL
• La transformation des sociétés par actions


Formation également disponible dans votre région ou dans votre cabinet.
Pour toute demande : 01 47 42 08 60 – formations@e-c-f.fr


Détails

Date :
octobre 17
Catégorie d’Évènement:

Lieu

Ile de France
Paris, France

Organisateur

ECF