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16/12/2019 – Maîtriser la responsabilité civile et pénale du CAC – Paris

décembre 16

MAÎTRISER LA RESPONSABILITÉ CIVILE ET PÉNALE DU CAC

L’audit du juridique n’est pas un accessoire à la mission du CAC mais une véritable mission dans la mission.
Les risques de requalification d’actes de gestion en délits sont nombreux et parfois difficiles à détecter si on en n’a pas pris conscience un jour.


Animé par : Anne CONSTANT, Expert-comptable, commissaire aux comptes, expert près la Cour d’Appel de Douai.


Durée : 8 heures


OBJECTIFS :

• Avoir les réflexes de protections faces aux risques juridiques qui peuvent être contagieux


TARIFS

• Non-adhérents ECF : 400€ HT (480€ TTC)
• Adhérents ECF Pack Bleu : 350€ HT (420€ TTC)
• Adhérents ECF Argent / Or / Platine : 280€ HT (336€ TTC)
• Adhérents ECF ANECS / CJEC : 150€ HT (180€ TTC)

Inscrivez-vous dès maintenant

PLAN DÉTAILLÉ DE LA FORMATION

• Les grandes lignes importantes de la mission du CAC

• La partie juridique de la mission du CAC

• La maîtrise de la responsabilité civile du CAC ou les moyens de s’en prémunir

• La maîtrise de la responsabilité pénale du CAC : ou les zones de risque à éviter

• Le cas particulier des opérations avec les tiers et des opérations de justice : un se taire, deux se taire et trois se taire sauf…
– la loi : le secret à l’article L.822-15 du C.com
– le code de déontologie article 9
– le client ne peut lever son CAC du secret professionnel
– seul destinataire du secret : le procureur de la république
– face au commissaire aux apports et à la fusion, face à l’AMF au H3C et à la Cour des comptes, face aux magistrats du tribunal de commerce, face à l’administrateur judiciaire, face au CE, envers les autorités judiciaires


Formation également disponible dans votre région ou dans votre cabinet.
Pour toute demande : 01 47 42 08 60 – formations@e-c-f.fr


AUTRES DATES :

• PARIS : 16 DÉCEMBRE 2019

Détails

Date :
décembre 16
Catégorie d’Évènement:

Lieu

Ile de France
Paris, France

Organisateur

ECF