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16/10/2019 – Traiter un dossier de promotion immobilière – Paris

octobre 16

TRAITER UN DOSSIER DE PROMOTION IMMOBILIÈRE (EC & CAC)


Animé par : Jean PERIER , Expert-comptable et commissaire aux comptes


Durée : 7 heures


OBJECTIFS :

• Présenter le secteur d’activité
• Aborder les spécificités juridiques de la promotion immobilière
• Exposer les règles fiscales, comptables et sociales spécifiques
• Décrire la démarche d’audit à mettre en œuvre chez un promoteur

TARIFS

• Non-adhérents ECF : 400€ HT (480€ TTC)
• Adhérents ECF Pack Bleu : 350€ HT (420€ TTC)
• Adhérents ECF Argent / Or / Platine : 280€ HT (336€ TTC)
• Adhérents ECF ANECS / CJEC : 150€ HT (180€ TTC)

Inscrivez-vous dès maintenant

PLAN DÉTAILLÉ DE LA FORMATION

Présentation du secteur d’activité
• L’activité immobilière
• L’historique de l’activité
• L’exercice de la profession
• Le marché de la production immobilière

Spécificités juridiques de la promotion immobilière
• La réglementation applicable
• Les métiers de la promotion
• Le contrat de promotion immobilière
• L’organisation juridique des opérations de promotion
• Autres spécificités juridiques

Les règles fiscales spécifique
• La fiscalité de l’aménagement depuis le 1er mars 2012.
• Les règles de TVA applicables aux promoteurs depuis la réforme de la TVA immobilière en 2010
• La détermination du résultat des promoteurs
• Les règles générales de détermination des profits de construction
• Les modalités d’imposition des profits

Les difficultés comptables
• Les règles comptables applicables
• Les difficultés comptables de la société de promotion
• Les difficultés comptables des opérations de promotion

Les règles sociales

L’audit des activités de promotion immobilière
• Connaissance de l’entité et de son environnement et évaluation du risque d’anomalies significatives
• Plan de mission et programmes de travail adaptés


Formation également disponible dans votre région ou dans votre cabinet.
Pour toute demande : 01 47 42 08 60 – formations@e-c-f.fr


Détails

Date :
octobre 16
Catégorie d’Évènement:

Lieu

Ile de France
Paris, France

Organisateur

ECF