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06/12/2019 – Associations et fiscalité – Paris

décembre 6

ASSOCIATIONS et FISCALITÉ

La fiscalité française régit même les entités qui ne sont « pas fiscalisées » :
Pour vérifier le respectes des conditions de non-lucrativité
Pour fixer des règles non définies par ailleurs
Pour certains impôts ou taxes


Animé par : Juliette BENOIST d’ETIVEAUD, Expert-comptable et Commissaire aux comptes


Durée : 7 heures


OBJECTIFS :

• Renforcer les connaissances des professionnels sur la fiscalité des associations
• Les sensibiliser sur les points délicats et leur donner les clés pour les résoudre
• Actualiser ses connaissances sur la fiscalité des associations

TARIFS

• Non-adhérents ECF : 400€ HT (480€ TTC)
• Adhérents ECF Pack Bleu : 350€ HT (420€ TTC)
• Adhérents ECF Argent / Or / Platine : 280€ HT (336€ TTC)
• Adhérents ECF ANECS / CJEC : 150€ HT (180€ TTC)

Inscrivez-vous dès maintenant

PLAN DÉTAILLÉ DE LA FORMATION

Respect de la non-lucrativité et points à surveiller
• Gestion désintéressée : principes, points délicats
• Rémunération des dirigeants encadrée
• Concurrence ?

TVA : Quelles exonérations ?
• Franchise générale
• Activités exonérées
• Activités annexes
• 6 manifestations

Activités commerciales accessoires :
• Prépondérance non lucrative
• Secteurs distincts : règles et conséquences
• Filialisation

Dons
• Particularité des abandons de remboursement de frais
• Contrôle des reçus émis

Mais aussi …
• Taxe sur les salaires : quel prorata ?
• IS : des activités taxées à des taux spécifiques
• DAS2, FPC, EC … toujours
• TVS : jamais
• Si fiscalisation : TA, CET, …


Formation également disponible dans votre région ou dans votre cabinet.
Pour toute demande : 01 47 42 08 60 – formations@e-c-f.fr


AUTRES DATES

• MARSEILLE, LE 2 OCTOBRE 2019
• PARIS, LE 6 DÉCEMBRE 2019

Détails

Date :
décembre 6
Catégorie d’Évènement:

Lieu

Ile de France
Paris, France

Organisateur

ECF