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04/06/2019 – Maîtriser les opérations juridiques exceptionnelles dans les SARL – Brignoles

juin 4

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MAÎTRISER LES OPÉRATIONS JURIDIQUES EXCEPTIONNELLES DANS LES SARL


Animé par : CLAIRE GROULT, Expert-comptable


Durée : 7 heures


OBJECTIFS :

• Maîtriser les particularités juridiques et le formalisme liés aux opérations spécifiques
• Acquérir une méthodologie
• Secrétariat juridique approfondi

TARIFS

• Non-adhérents ECF : 400€ HT (480€ TTC)
• Adhérents ECF Pack Bleu : 350€ HT (420€ TTC)
• Adhérents ECF Argent / Or / Platine : 280€ HT (336€ TTC)
• Adhérents ECF ANECS / CJEC : 150€ HT (180€ TTC)

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PLAN DÉTAILLÉ DE LA FORMATION

Les opérations exceptionnelles
• Changement de gérant
• Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital
• Augmentation – réduction de capital
• Dissolution – liquidation
• Autres modifications : transfert de siège, objet social, date de clôture, prorogation
• Transformation en SAS
• Cession de parts sociales

Pour chaque opération
• Définition de l’opération et rappel des références réglementaires
• Modalités : type de consultation, règles de majorité
• Effets de l’opération
• Formalités et publicité : CFE, JAL, Enregistrement
• Documents à déposer

Détails

Date :
juin 4
Catégorie d’Évènement:

Lieu

Var

Organisateur

ECF