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03/12/2019 – Le rapport spécial facile et l’audit juridique – Paris
décembre 3
LE RAPPORT SPÉCIAL FACILE ET L’AUDIT JURIDIQUE
Le contenu du rapport spécial continue de changer : 3 versions successives, la dernière méconnue
L’audit juridique est un état d’esprit avec des connaissances en droit pénal pour éviter les écueils
Animé par : Anne CONSTANT, Expert-comptable, commissaire aux comptes, expert auprès de la Cour d’Appel de Douai.
Durée : 8 heures
OBJECTIFS :
• Comprendre la logique de la note d’information et permettre une rédaction sur mesure du rapport spécial
• Développer ses réflexes juridiques
• Comprendre les différentes situations en fonction des formes juridiques
TARIFS
• Non-adhérents ECF : 400€ HT (480€ TTC)
• Adhérents ECF Pack Bleu : 350€ HT (420€ TTC)
• Adhérents ECF Argent / Or / Platine : 280€ HT (336€ TTC)
• Adhérents ECF ANECS / CJEC : 150€ HT (180€ TTC)
Les filtres d’analyse ou dans quel cas rédiger un rapport spécial?
• Entités , Critères , Différentes notions , Cas particuliers , Conventions interdites , Engagements réglementés
Structure et contenu
• Cas possibles
• Tableau de synthèse des procédures de contrôle
L’entrainement à la rédaction du rapport spécial : des cas pratiques interactifs entre les participants
• SA – SAS – SARL –
• Personne morale de droit privé non commerçante ayant une activité économique
• Association
• Autre forme juridique
Des outils faciles
• Questionnaires
• Formules de courrier
• Exemples de rédaction
L’audit juridique dans la mission du CAC
• Connaissance de la matière pénale
• Contexte juridique
• Questionnaires simples
• Audit du texte des résolutions
• Audit du rapport de gestion
Formation également disponible dans votre région ou dans votre cabinet.
Pour toute demande : 01 47 42 08 60 – formations@e-c-f.fr
AUTRES DATES :
• PARIS : 03 DÉCEMBRE 2019