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PRÉCISIONS SUR LES MODALITÉS DE DÉPÔT DE LA DÉCLARATION SOCIALE ET FISCALE DE REVENUS UNIFIÉE – SUPPRESSION DE LA DSI

Dès 2021, la déclaration de revenus réalisée en ligne sur impots.gouv.fr, permettra d'assurer le calcul de l'impôt sur le revenu et…

FLASH SOCIAL – Covid-19 – Fonds de solidarité pour les entreprises et les indépendants  

La demande d’aide se fait par voie dématérialisée, à l’aide du formulaire mis en ligne depuis le  24 février sur…

FLASH SOCIAL – Ce que disent les juges

Dans cet arrêt, une salariée avait été victime de harcèlement sexuel de la part de son supérieur hiérarchique. Celui-ci a…

FLASH SOCIAL – Fusion des déclarations fiscales et sociales des travailleurs indépendants

Les lois de financement de la sécurité sociale pour 2020 et 2021 est venue réformer les modalités de déclaration des…

FLASH SOCIAL – Nouveaux outils facilitant l’accès au droit du travail aux salariés et employeurs

Le Code du travail numérique Le Code du travail numérique est un service public en ligne et gratuit permettant d’obtenir des réponses…

FLASH SOCIAL – Frais engagés par le salarié en télétravail : sort social et fiscal des allocations versées par l’employeur

Le salarié en situation de télétravail peut être amené à engager des frais. Dans ce contexte, l’employeur peut prendre en…