ECF – articles

ECF > ECF – articles

“CNCC : un réforme institutionnelle est-elle obligatoirement nocive ?” – Article de Vincent Reynier dans Ouverture –

"Quand on lit le décret 2020-607 publié le 2 juin dernier qui met le point final à la réforme avortée…

FLASH SOCIAL – temps de trajet – COVID

Retrouvez l’actualité sociale de la semaine : 1.Le temps de trajet lié à l'exercice d'un mandat peut ouvrir droit à heures…

FLASH SOCIAL – COVID – Jurisprudence sociale

Retrouvez l’actualité sociale de la semaine : 1.COVID-19 Aide exceptionnelle – Congés payés Actualisation du 29 janvier 2021 du protocole national…

Téléchargez le dernier numéro d’OUVERTURE

Le numéro 111 du magazine Ouverture est sorti. Cliquez ici pour télécharger la version PDF.

FLASH SOCIAL – 5 – Jurisprudence sociale

Effets de l’annulation par le juge d’une convention de forfait jours Arrêt du 6 janvier 2021 (Cass. Soc. n°17-28234) :…

FLASH SOCIAL – 4 – Calendrier 2021 de paiement des contributions formation et apprentissage

Les dates et modalités de paiement aux Opco des contributions dues au titre de l'année 2021 pour le financement de…