Actus Social

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Inaptitude professionnelle : les indemnités versées à la rupture sont soumises à cotisation

La chambre sociale de la Cour de cassation a confirmé le 11 janvier 2017 que les indemnités versées à un…

Tolérances dans la mise en œuvre de la DSN

Un certain nombre d’aménagements a été annoncé pour les employeurs actuellement en phase 2, les employeurs n’ayant pas encore démarré…

Mise en place du compte personnel d’activité

Le compte personnel d’activité (CPA) prévu par la loi Travail devait entrer en application le 1er janvier 2017. Le portail…

Réforme de la médecine du travail

Un décret du 27 décembre 2016, pris en application de la loi travail du 8 août 2016, prévoit les contours…

Urssaf : nouvelle charte du cotisant contrôlé

Un arrêté du 23 décembre 2016 fixe le nouveau contenu de la charte du cotisant contrôlé qui est remis au…

Montant du SMIC au 1er janvier 2017

Le SMIC est revalorisé de 0,93 %, ce qui porte son taux horaire à 9,76 € bruts. Le SMIC mensuel…