Actus Social

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Flash social : Minima de rémunération 2019

ECF a signé le 5 avril un accord relatif aux minima de rémunération avec trois des cinq syndicats représentatifs de…

Exonération de cotisations sur les heures supplémentaires : publication d’une circulaire

Une circulaire relative à la réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaire a été publiée le 29 mars 2019.…

Salaires minima dans la branche des EC/CAC

Lors des dernières négociations paritaires de la convention collective, un accord sur les minima de rémunération a été ouvert à…

Solde tout compte : la date de signature par le salarié est une condition de validité

Le code du travail prévoit en son article L 1234-20 que « le reçu pour solde de tout compte peut être…

Agrément d’Atlas, l’OPCO de la branche des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes

Les nouveaux OPCO devaient être agrémenté par le ministère du travail avant le 1er avril. C’est désormais chose faite puisqu’ont…

La renonciation à une clause de non-concurrence par l’employeur doit être explicite

Dans cet arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 6 février 2019, un salarié réclame le…