Actus Social

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Aides à l’embauche

Le Gouvernement publie un questions-réponses sur les emplois francs. Les emplois francs consistent en une aide financière versée à tout…

Sans accord sur la rémunération, la promesse d’embauche ne vaut pas contrat de travail

Il convient de rappeler qu’une promesse d’embauche, déterminant l’emploi proposé, la rémunération et la date d’entrée en fonction, vaut contrat…

Point sur les accords en attente d’extension

Deux accords signés dans la convention collective des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes sont actuellement dans l’attente d’une…

Un simple rappel à l’ordre n’est pas une sanction

Dans cet arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 19 septembre 2018, un salarié conteste son…

Heures supplémentaires : accord implicite de l’employeur

Les heures supplémentaires effectuées par les salariés n’ont à être rémunérées que si elles ont été effectuées à la demande…

Opposabilité à l’employeur de la mention relative à l’ancienneté sur le bulletin de paie

Dans cet arrêt du 12 septembre 2018 de la chambre sociale de la Cour de cassation, il est précisé que…