ECF SERVICES – SERVICES A LA PERSONNE – 3ème CONFINEMENT – Possibilité de réaliser les prestations à distance !

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ECF SERVICES – SERVICES A LA PERSONNE – 3ème CONFINEMENT – Possibilité de réaliser les prestations à distance !

Depuis 2010, les prestations aux particuliers sont ouvertes aux cabinets dans le cadre de l’assistance administrative à domicile. Pour ouvrir le droit aux différents avantages fiscaux, les activités de SAP doivent être réalisées par une entreprise dont c’est l’activité exclusive. C’est pourquoi Jean SAPHORES et la fédération ECF ont créé ECF SERVICES pour permettre aux cabinets d’adhérer à tarif réduit à la coopérative HEXACOOP et de proposer cette mission sans avoir à gérer l’aspect purement administratif du SAP. Dans l’objectif d’offrir au plus grand nombre un accès mutualisé au marché des particuliers, la coopérative est ouverte à tous les cabinets qu’ils soient adhérents ou non à ECF.
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Depuis le 2 avril minuit, de nouvelles mesures de confinement s’appliquent sur tout le territoire français.
  • « Dans les cas où le lieu d’exercice de l’activité professionnelle est le domicile du client, les déplacements mentionnés au a du 1° du I de l’article 4 ne sont, sauf intervention urgente, livraison ou lorsqu’ils ont pour objet l’assistance à des personnes vulnérables ou précaires ou la garde d’enfants, autorisés qu’entre 6 heures et 19 heures.
  • « Cette autorisation est applicable :
    • « 1° Pour les activités professionnelles de services à la personne, à la condition que ces activités soient mentionnées à l’article D. 7231-1 du code du travail ; toutefois les activités de cours à domicile autres que de soutien scolaire sont régies par l’alinéa suivant ;
    • « 2° Pour les activités à caractère commercial, sportif ou artistique et les activités de cours à domicile autres que de soutien scolaire, dans la mesure où elles seraient autorisées si elles étaient exercées en établissement recevant du public ;
    • « 3° Pour les activités qui s’exercent nécessairement au domicile des clients, sans autre restriction. » ;
 
Ainsi, toutes les activités de services à la personne peuvent continuer d’être exercées dans le strict respect des consignes sanitaires.
 
Toutefois, s’agissant des cours à domicile, en dehors du soutien scolaire, il conviendra d’apprécier, au cas par cas, comme le prévoit le décret, et autant que possible privilégier le distantiel.
 
Durant cette période de confinement pourront être exercées à distance, pour les contrats en cours au 3 avril (date de parution du décret n°2021-384), les activités de :
  • soutien scolaire à domicile ou cours à domicile
  • d’assistance informatique à domicile
  • d’assistance administrative à domicile
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louis Louis