FLASH SOCIAL – temps de trajet – COVID

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FLASH SOCIAL – temps de trajet – COVID

Retrouvez l’actualité sociale de la semaine :

1.Le temps de trajet lié à l’exercice d’un mandat peut ouvrir droit à heures supplémentaires

2.Covid-19 – Activité partielle

1. Le temps de trajet lié à l’exercice d’un mandat peut ouvrir droit à heures supplémentaires

Le temps de trajet pour l’exécution des fonctions représentatives est rémunéré comme du temps de travail effectif pour la partie excédant le temps normal de déplacement entre le domicile et le lieu de travail. Par conséquent, il est pris en compte pour déterminer l’existence, le cas échéant, d’heures supplémentaires donnant lieu à majorations (Cass. soc., 27 janv. 2021, n° 19-22.038).

2.Covid-19 – Activité partielle

La modulation des taux est prolongée jusqu’au 31 décembre 2021.

Une ordonnance du 10 février 2021 :

  • prolonge jusqu’au 31 décembre 2021 la possibilité de moduler le taux de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle en fonction des secteurs d’activité et des caractéristiques des entreprises, au vu de l’impact économique de la crise sanitaire sur ces dernières, prévue par l’ordonnance du 24 juin 2020 modifiée relative à l’adaptation du taux horaire de l’allocation d’activité partielle ;
  • autorise le gouvernement à prolonger la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi en fin de droits au cours de l’état d’urgence sanitaire, en cas de nouvelles mesures de restrictions sanitaires.

L’ordonnance modifie également l’ordonnance du 2 décembre 2020 adaptant les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail à l’urgence sanitaire, afin de permettre aux services de santé au travail :

  • de centrer jusqu’au 1er août 2021 (au lieu du 16 avril 2021) leur action sur l’appui aux entreprises dans la lutte contre l’épidémie de Covid-19 (mesures de prévention, dépistage et vaccination des salariés…) ;
  • et de reporter certaines visites médicales des salariés jusqu’au 2 août 2021 (au lieu du 17 avril 2021).

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louis Louis