Calendrier 2021 de paiement des contributions formation et apprentissage

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Calendrier 2021 de paiement des contributions formation et apprentissage

Les dates et modalités de paiement aux Opco des contributions dues au titre de l’année 2021 pour le financement de la formation et de l’apprentissage sont fixées par un décret du 29 décembre 2020.

 

L’OPCO ATLAS a publié des tableaux récapitulatifs pour les collectes 2020 et 2021.

Entreprises de 11 salariés et plus

CONTRIBUTIONS
POURCENTAGE DE LA MASSE SALARIALE
ENTREPRISE DE 11 SALARIÉS ET +
(MASSE SALARIALE 2020)
ENTREPRISE DE 11 SALARIÉS ET +
(MASSE SALARIALE 2021)

Formation

1% Acompte de 60% au 29/02/2020, 38% avant le 15/09/2020 (reporté au 25/11/2020 par décret n°2020-1434 24112020), solde au 28/02/2021 dernier délai Acompte de 60% au 28/02/2021, 38% avant le 15/09/2021, solde au 28/02/2022 dernier délai

1% CPF-CDD

1%

Versement au 28/02/2021 dernier délai

Versement au 28/02/2022 dernier délai

Conventionnelle En fonction de la branche Versement au 28/02/2021 dernier délai

Versement au 28/02/2022 dernier délai

Taxe d’apprentissage

0,5916% et/ou 0,44% (Alsace et Moselle) Acompte de 60% au 29/02/2020, 38% avant le 15/09/2020 (reporté au 25/11/2020 par décret n°2020-1434 24112020), solde au 28/02/2021 dernier délai

Acompte de 60% au 29/02/2021, 38% avant le 15/09/2021, solde au 28/02/2022 dernier délai

CSA : contribution supplémentaire à l’apprentissage En fonction du seuil de CFIP* 250 salariés et + uniquement, versement au 28/02/2021 dernier délai

250 salariés et + uniquement, versement au 28/02/2022 dernier délai

 

Entreprises de moins de 11 salariés pour lesquelles sera demandé pour la première fois un acompte de 40 % dès le 15 septembre 2021
CONTRIBUTIONS POURCENTAGE DE LA MASSE SALARIALE ENTREPRISE DE MOINS DE 11 SALARIÉS (MASSE SALARIALE 2020) ENTREPRISE DE MOINS DE 11 SALARIÉS (MASSE SALARIALE 2021)
Formation 0,55% Versement du solde (masse salariale 2020) au 28/02/2021 dernier délai Acompte de 40% avant le 15/09/2021(Décret n°2020-1739 du 29 décembre 2020). Versement du solde (masse salariale 2021) au 28/02/2022 dernier délai
1% CPF-CDD 1% Versement au 28/02/2021 dernier délai Versement au 28/02/2022 dernier délai
Conventionnelle En fonction de la branche Versement au 28/02/2021 dernier délai Versement au 28/02/2022 dernier délai
Taxe d’apprentissage 0,5912% et/ou 0,44% (Alsace et Moselle) Versement au 28/02/2021 dernier délai Acompte de 40% avant le 15/09/2021 (Décret n°2020-1739 du 29 décembre 2020). Versement du solde au 28/02/2022 dernier délai.

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