SANTÉ AU TRAVAIL : VERS UN ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL

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SANTÉ AU TRAVAIL : VERS UN ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL

Le 9 décembre 2020, les partenaires sociaux ont conclu la négociation sur la santé au travail par la mise en place d’un nouvel accord national interprofessionnel « pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail ».
Ouvert à la signature jusqu’au 8 janvier 2021, ce projet a reçu l’avis favorable de 3 syndicats (CDFT, CFE-CGS et FO) et de 2 organisations patronales (MEDEF et U2P). A terme, l’ANI sera intégré à la loi visant à réformer la santé au travail qui sera prochainement déposée à l’Assemblée nationale pour un examen en février 2021
Le texte s’articule autour de 3 thèmes :
  • La prévention des risques professionnels dans les entreprises
  • La lutte contre la désinsertion professionnelle
  • La promotion de la qualité de vie au travail en lien avec la santé au travail
Outre des rappels sur les types de risques, l’ANI introduit une notion nouvelle avec le risque de désinsertion professionnelle qui pourra donné lieu à un plan de retour au travail à conclure entre l’employeur, le salarié et la cellule de prévention de la désinsertion professionnelle.
Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est mis à l’honneur comme outil de prévention et base d’un plan d’action. Les Services de prévention, de santé au travail interentreprises (SPSTI), la branche AT/MP et les branches professionnelles seront mis à contribution pour apporter de l’aide aux employeurs dans sa rédaction. La conservation numérique des DUERP successifs permettra une traçabilité de l’exposition aux risques professionnels
Un « Passeport prévention » pour tous les salariés et apprentis pourra regrouper les attestations, certificats et diplômes obtenus en matière de santé et sécurité au travail.

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louis Louis