Depuis 2010, les prestations aux particuliers sont ouvertes aux cabinets dans le cadre de l’assistance administrative à domicile.
Pour ouvrir le droit aux différents avantages fiscaux, les activités de SAP doivent être réalisées par une entreprise dont c’est l’activité exclusive.
C’est pourquoi ECF SERVICES permet aux cabinets d’adhérer à tarif réduit à la coopérative HEXACOOP pour proposer cette mission sans avoir à gérer l’aspect purement administratif du SAP.
Comment ça marche ?
Pour chaque mission :
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Le cabinet établit la lettre de mission avec le particulier avec des mentions relatives au mandat de facturation et de paiement précisant que la facturation et le règlement seront effectués à la coopérative.
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Il est fortement conseillé de signer la lettre de mission en ligne avec le client (avec JeSignexpert), afin de réaliser une mission totalement dématérialisée.
Grâce à la plateforme HEXACOOP :
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Il saisit le « relevé de prestation »,
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Il se rend chez le client (a minima pour la collecte des éléments) ou le client validera le relevé de prestation sur smartphone,
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Il reçoit le règlement du client par carte bancaire sur smartphone ou par chèque.
À quoi sert la coopérative ?
Rejoindre la coopérative HEXACOOP vous permettra d’avoir accès à :
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la saisie en ligne du relevé de prestations ;
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la validation de celui-ci par le particulier (validation sur smartphone) ;
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le paiement sur smartphone par carte bancaire (les chèques sont également acceptés).
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[L’encaissement est réalisé par HEXACOOP en fonction du mandat de paiement signé par le cabinet.]
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la réalisation de la facture du particulier avec l’en-tête du cabinet et celui d’HEXACOOP conformément au mandat de facturation donné par le cabinet à HEXACOOP ;
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l’établissement de la facture du CABINET à HEXACOOP et le virement du montant net des frais de la prestation de la coopérative ;
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l’établissement des attestations fiscales annuelles ;
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la production des états statistiques et du bilan annuel d’activité à la DIRECCTE (sur la base NOVA).
HEXA COOP permet de proposer :
Pour les particuliers, le SAP classique avec son crédit d’impôt de 50 % et une TVA à taux réduit (10 %)
Pour les entreprises, le SAP dans le cadre de la loi BORLOO, à savoir :
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une déductibilité maximale de 1 830 € des revenus professionnels;
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un crédit d’impôt (IR ou IS) de 25 %
Combien ça coûte à l’entrée ?
Pour démarrer, le cabinet va :
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Adhérer à la coopérative ECF Services (1 part de 200 €) :
ECF services met à sa disposition des modèles de lettre de mission et de rapport d’expert-comptable et lui permet d’adhérer à tarif préférentiel à HEXACOOP.
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Adhérer à la coopérative HEXACOOP (1 part de 10 €) :
Après une formation au SAP d’environ 1h30, l’espace du cabinet lui sera ouvert et il pourra démarrer ses missions.
Le coût de la prestation administrative d’HEXACOOP est le suivant :
1 cotisation annuelle de :
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60 € HT pour un cabinet adhérent d’ECF
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190 € HT pour les non adhérents au syndicat (contre 390 € /an au prix public sans passer par ECF SERVICES)
1 commission de 10 % du montant TTC des prestations facturées au particulier (soit 11 % du montant HT intégralement financé par le différentiel de TVA).
Pour rejoindre ECF SERVICES, téléchargez le bulletin de souscription
Pour accéder au formulaire de préadhésion à HEXACOOP, cliquez ici
Pour toute question sur ECF SERVICES, HEXA COOP ou le SAP,
téléchargez le bulletin de souscription
louis Louis
