URSSAF : conditions de report de l’échéance de juin

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URSSAF : conditions de report de l’échéance de juin

Les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 5 ou le 15 juin pourront à nouveau bénéficier d’un report de tout ou partie du paiement des cotisations sociales.

Mais, ce mois-ci, le report n’est plus automatique.

Les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent au préalable remplir un formulaire de demande via l’espace en ligne. En l’absence de réponse dans les deux jours ouvrés suivant le dépôt du formulaire, la demande de report est considérée comme acceptée.

Le paiement peut être modulé en fonction des possibilités : montant à zéro ou montant correspondant à une partie des cotisations.

Pour les travailleurs indépendants et les professions libérales, le report de l’échéance mensuelle du 5 juin demeure automatique.

Une nuance toutefois : dans l’attente de mesures à venir, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances ultérieures à venir.

Source : https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/mesures-exceptionnelles-pour-les.html

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louis Louis