Un report de du solde de la Taxe d’apprentissage envisagé au 30 juin

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Un report de du solde de la Taxe d’apprentissage envisagé au 30 juin

Le solde de la taxe d’apprentissage (13%) doit normalement être versé chaque année par les entreprises avant le 1er juin. De manière exceptionnelle et dérogatoire, le versement de ce solde devrait avoir lieu jusqu’au 30 juin 2020.

 Pour rappel, il s’agit de la seconde part des 13% de la taxe d’apprentissage (0,68 % la masse salariale brute de l’année N-) dite « libératoire » destinée au financement des formations technologiques et professionnelles ou des formations initiales et professionnelles

Les 87 % sont réservés au financement des CFA via un reversement par ATLAS.

 Le Gouvernement a pris la décision de repousser le versement de ce solde en raison de la crise économique que traversent les entreprises.

Ce report du versement, a été confirmé par la DGEFP (Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle) et plusieurs OPCO.

Il a été entériné dans un projet de décret présenté à la Commission nationale de la négociation collective de l’emploi et de la formation professionnelle la semaine dernière.

Nous sommes dans l’attente de la date de sa publication qui devrait intervenir à partir du 1er juin.

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