Une aide forfaitaire spécifique aux mandataires sociaux salariés

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Une aide forfaitaire spécifique aux mandataires sociaux salariés

Les dirigeants mandataires sociaux également salariés de leur entreprise restaient exclus des différentes mesures de soutien mises en œuvre dont le chômage partiel.

 

L’Agirc-Arrco accorde désormais une aide exceptionnelle aux chefs d’entreprise ayant la qualité de salariés (gérants minoritaires de SARL, SAS…) et qui cotisent au régime de retraite complémentaire, lesquels représentent plus de 150 000 personnes.

 

Le dispositif, en vigueur au 11 mai, n’est pas encore disponible sur le site de l’organisme mais la demande peut être effectuée directement auprès de l’Agirc-Arrco qui pourra accorder une aide pouvant aller jusqu’à 1500 euros en fonction des pertes de revenus déclarées par le dirigeant.

 

Le montant de l’aide uniquement réservée aux personnes physiques, sera individualisée en fonction des besoins exprimés par le demandeur ou en fonction de la perte de revenus, à l’appréciation du conseiller d’action sociale.

 

Cette aide individuelle en tant qu’objectif du socle commun de l’action sociale et sabondée à hauteur de 200 millions d’euros au global.

 

3 types d’informations sont demandés :

 

▪ Une déclaration sur l’honneur avec la question spécifique: « Détenez-vous un mandat social de votre entreprise? » et présentation des difficultés financières de la personne physique ;

▪ Les trois derniers bulletins de salaire ou revenus du demandeur dont l’un impacté par la baisse de rémunération;

▪ En facultatif: les documents justificatifs de dépense exceptionnelle ou de difficultés financières.

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louis Louis