Le simulateur d’indemnisation de l’activité partielle est mis en ligne

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Le simulateur d’indemnisation de l’activité partielle est mis en ligne

Depuis le 5 avril, le simulateur d’indemnisation de l’activité partielle est disponible sur le site du Ministère du travail.

Il apporte une estimation du montant par heure indemnisable tant pour l’employeur que pour le salarié avec des onglets : coûts/remboursement/reste à charge (partie employeur).

Au-delà de cette part remboursée par l’Etat, la majoration de l’indemnité d’activité partielle versée de manière facultative par l’employeur versée au salariée (ex. : taux de 80 ou 100 % au lieu de 70 %) est alignée sur le régime social de l’indemnité d’activité partielle.

Cette majoration peut résulter soit d’un accord de branche (comme c’est le cas pour la CCN Syntec), soit d’un accord d’entreprise ou d’un engagement unilatéral de l’employeur.

Ces indemnités sont soumises à CSG et CRDS, respectivement aux taux de 6,2 % et 0,5 % après application de la déduction pour frais professionnels propre à ces contributions.

Selon l’article 11 de l’ordonnance 2020-346 du 27 mars 2020, le nouveau régime applicable à la CSG s’applique également à l’indemnité complémentaire versée par l’employeur.

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louis Louis