Activité partielle et paie : Le ministère du travail a mis à jour son questions / réponses

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Activité partielle et paie : Le ministère du travail a mis à jour son questions / réponses

Le nouveau questions/réponses du Ministère du travail apporte des précisions sur les bulletins de paie des salariés en activité partiel afin de renforcer l’information du salarié et faciliter les contrôles.

Désormais, le bulletin de paie du salarié placé en activité partielle devra porter les mentions suivantes (articles R. 3243-1 et R. 5122-17 du code du travail) :

  • Le nombre d’heures chômées indemnisées au titre de l’activité partielle ;
  • Le taux appliqué pour le calcul de l’indemnité ;
  • Le montant de l’indemnité correspondante versée au salarié.

Ces trois données doivent permettre au salarié d’être mieux informé sur la mise en œuvre du dispositif d’activité partielle le concernant et faciliter le contrôle et l’instruction des demandes d’indemnisation mené par les unités départementales.

Attention : les employeurs ont douze mois à compter de la publication de ce décret pour respecter cette obligation. Pendant ce laps de temps, ils peuvent continuer de fournir au salarié le document prévu par l’article R. 5122-17 du code du travail dans sa rédaction antérieure au décret du 26 mars 2020.

Dans l’hypothèse où l’indemnité est versée directement au salarié par l’agence des services et de paiement (article R. 5122-16 pour les entreprises en procédure de sauvegarde ou redressement ou de liquidations judiciaires ou de difficultés de l’employeur), celle-ci lui remet directement un document reprenant ces informations.

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louis Louis