Découvrez l’ordonnance adaptant temporairement les conditions et modalités d’attribution de l’indemnité complémentaire et modifiant, à titre exceptionnel, les dates limites et les modalités de versement des sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation

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Découvrez l’ordonnance adaptant temporairement les conditions et modalités d’attribution de l’indemnité complémentaire et modifiant, à titre exceptionnel, les dates limites et les modalités de versement des sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation

Les conditions d’attribution de l’indemnité complémentaire versée par les employeurs en cas d’arrêt maladie ou d’accident du travail indemnisé par la sécurité sociale dans le cadre des dispositions exceptionnelles de prise en charge adoptées en lien avec l’épidémie, sont aménagées, et le champ des salariés éligibles à cette indemnité complémentaire est élargi. S’agissant de l’épargne salariale, la date limite de versement des sommes attribuées au titre d’un régime d’intéressement ou de participation est reportée au 31 décembre 2020.

Consultez l’ordonnance adaptant temporairement les conditions et modalités d’attribution de l’indemnité complémentaire prévue à l’article L. 1226-1 du code du travail et modifiant, à titre exceptionnel, les dates limites et les modalités de versement des sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation.

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