CORONAVIRUS – 4 – Si le salarié envisage d’exercer son droit de retrait ?

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CORONAVIRUS – 4 – Si le salarié envisage d’exercer son droit de retrait ?

Dans certaines zones confinées recevant davantage que 5000 personnes ou dans les zones de transit, certains salariés ont déjà fait valoir l’exercice du droit de retrait (Musée du Louvre, société Keolis).

En application des articles L. 4131-1 et suivants du code du travail, un travailleur ne peut se retirer d’une situation de travail que s’il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.

Devant faire l’objet d’une information préalable à l’employeur, le droit de retrait est apprécié est au cas par cas par les juges. De manière générale, l’employeur pourra toujours contester et ne pas rémunérer ses salariés durant les périodes d’inactivité et considérer que l’inexécution du contrat de travail peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement.

Les entreprises doivent proscrire tout déplacement professionnel dans les zones signalées par le gouvernement et seule une injonction à se rendre dans une telle zone serait aujourd’hui de nature à justifier l’exercice du droit de retrait selon le gouvernement. Sans verser dans une paranoïa de circonstance, les zones énumérées sont évolutives et potentiellement illimitées.

Le caractère imminent du danger fait débat dans le cas d’un virus dont le temps d’incubation est de 6 jours en moyenne aussi la définition du droit de retrait apparaît inadaptée aux cas recensés.

L’employeur qui s’abstiendrait de mettre en œuvre les recommandations gouvernementales pourrait de manière générale voir sa responsabilité mise en jeu pour faute inexcusable tout en justifiant le retrait des salariés de leur environnement de travail.

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louis Louis