Versement des contributions formation professionnelle : ce qui change en 2020 dans vos cabinets

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Versement des contributions formation professionnelle : ce qui change en 2020 dans vos cabinets

L’OPCO ATLAS collecte vos contributions en faveur de la formation professionnelle depuis le 1er janvier 2020.

AGEFOS-PME n’est plus compétent pour prélever cette collecte.

L’Urssaf prendra le relais à partir du 1er janvier 2021.

Atlas regroupe les 15 branches de la filière du conseil, de l’assurance, de la finance et de la banque dont la branche des cabinets d’experts-comptables et des commissaires aux comptes

Vous trouverez ci-dessous les taux actualisés des contributions en matière de formation professionnelle.

Versements à ATLAS avant le 1er mars 2020 :
  • Taux des contributions dues au titre des rémunérations 2019 par seuils d’effectifs 
  • La contribution formation 1% (O,55 % pour les entreprises de moins de 11 salariés): l’acompte de 75% a été versé au 15/09/2019, le solde est donc à verser avant le 1 er mars 
  • Le 1% CPF-CDD
  • La contribution conventionnelle de 0,30 % pour les entreprises de 11 à 49 salariés
  • Pour la taxe d’apprentissage, il s’agit d’une année blanche, pas de versement quel que soient les effectifs de l’entreprise
  • La contribution supplémentaire à la contribution supplémentaire à la taxe d’apprentissage due au titre de 2019 (pour les employeurs de 250 salariés et plus n’ayant pas atteint le quota minimum d’alternants)

 

Versements à ATLAS avant le 1er mars 2021 :
  • Taux et échéances des contributions dues au titre des rémunérations 2020 par seuils d’effectifs
  • La contribution formation 1% ou O,55 % pour les moins de 11 salariés : acompte de 60% au 29/02/2020, 38% avant le 15/09/2020, solde au 28/02/2021 dernier délai
  • Le 1% CPF-CDD
  • La contribution conventionnelle de 0,30 % pour les entreprises de 11 à 49 salariés
  • Pour la taxe d’apprentissage 2020 de 0,5916% et/ou 0,44% (Alsace et Moselle) : Acompte de 60% au 29/02/2020, 38% avant le 15/09/2020, solde au 28/02/2021 dernier délai, pour les entreprises de plus de 11 salariés (donnée provisoire)
  • La contribution supplémentaire à la contribution supplémentaire à la taxe d’apprentissage due au titre de 2020 (pour les employeurs de 250 salariés et plus n’ayant pas atteint le quota minimum d’alternants)

En 2020, le montant de votre taxe d’apprentissage est réparti en deux parts :

Une part de 87 % qui finance les formations en apprentissage et une part de 13 % destinée à des dépenses libératoires. Elles financent les formations technologiques et professionnelles et l’insertion professionnelle.

Pour obtenir des précisions sur la comptabilisation de vos effectifs en vue du versement des contributions « formations professionnelles », ATLAS  a conçu des fiches explicatives.

Pour obtenir des renseignements concernant vos projets de formation et élaborer ou suivre vos demandes de prise en charge, le numéro de téléphone est le suivant :  01. 43. 46. 01. 10.

Si vous êtes adhérent, n’hésitez pas à contacter le service juridique d’ECF pour toute précision sur les dispositifs de formation au bénéfice de votre cabinet, par téléphone au 01 47. 42. 55. 79. ou à cette adresse : thomas.daniel@e-c-f.fr.

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louis Louis