Retrouvez l’interview de Jean-Luc FLABEAU pour La Profession Comptable

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Retrouvez l’interview de Jean-Luc FLABEAU pour La Profession Comptable

Interview de Jean-Luc Flabeau par Stéphane RAYNAUD : « Nous restons farouchement opposés à cette évolution, ce « mélange des genres », qui va déstructurer toute notre profession du chiffre dans les prochaines années. »

La Profession Comptable : Jean Luc Flabeau : Quel regard portez-vous sur cette actualité de début d’année 2020, pour notre profession ?

Jean-Luc Flabeau : 2019 a été une « annus horribilis » pour la profession du chiffre. La loi PACTE a été votée et jamais, dans son histoire, le périmètre d’activité n’a subi un tel tsunami. Quelques articles de cette loi auront suffi pour condamner 70% des mandats CAC de la profession. En ce début janvier, je forme bien évidemment le vœu d’une meilleure année pour 2020. Mais, objectivement, nous avons encore des sujets préoccupants pour les professionnels. Il y a tout d’abord la suite de la loi PACTE avec la fin des services interdits pour les commissaires aux comptes. Cette mesure incompréhensible, voulue par la CNCC et fragilisant dangereusement le principe de séparation audit et conseil, nécessite un nouveau Code de déontologie des CAC. Un Code qui se fait attendre au niveau de la Chancellerie, puisque son écriture doit être délicate pour cacher la triste réalité de ce nouveau monde.

Il y aura aussi, au cours de cette année, la loi sur la réforme des retraites et ses incidences sur les régimes autonomes. Au stade actuel de nos discussions avec le gouvernement et à quelques jours de son projet de loi, nous avons toujours de fortes craintes de l’impact de cette réforme sur les experts-comptables et commissaires aux comptes.

Il y a d’autres sujets sur lesquels il va falloir être extrêmement vigilants : le projet d’examen de conformité fiscale, l’évolution des OGA, le diplôme, la formation continue avec les nouveaux OPCO, etc.

LPC : Le prochain Code de déontologie des CAC va poser de nouveaux principes, de nouvelles règles, qu’en pensez-vous ?

Jean-Luc Flabeau : Notre syndicat assiste à la préparation de ce nouveau Code de déontologie et nous observons la position de chacun des protagonistes : le H3C qui a « le pied sur le frein » face à ce vent libéral et inattendu de l’audit, les grands réseaux qui poussent la gouvernance de la CNCC à enfin obtenir ce dont ils rêvent depuis longtemps, et la Chancellerie, de plus en plus absente, mais qui cherche désespérément à exister après l’OPA hostile de Bercy sur la profession de commissaire aux comptes. Sur ce sujet, ECF tient un bras de fer avec les deux présidents d’institution CNCC et CSO. Ils ont promis que tout serait réglé par le Code de déontologie. Mais, dans quelques semaines, les masques tomberont. Et la vérité sera encore plus criante avec la doctrine qui est déjà en cours d’élaboration par la CNCC. 

Pour le respect de l’indépendance, il suffira que les équipes qui interviendront sur la partie « conseil » ne soit pas la même que celle qui a émise une opinion de certification. Le rêve deviendra ainsi réalité pour certains ! Pour ECF, notre position est claire : nous restons farouchement opposés à cette évolution, ce « mélange des genres », qui va déstructurer toute notre profession du chiffre dans les prochaines années. Et nous allons continuer à nous battre sur ce sujet et tenter de limiter les conséquences de l’article 21 de la loi PACTE.

LPC : Le débat sur la gouvernance de nos institutions est également un sujet d’actualité. Quelles sont les positions d’ECF sur ce sujet ? Vous avez notamment fait une lettre ouverte à la Garde des Sceaux il y a quelques semaines ?

Jean-Luc Flabeau : Encore une fois, nous avons de nombreux sujets d’actualité. C’est une situation normale dans un monde de plus en plus complexe et nous ne sommes pas les seuls métiers à subir des transformations majeures. Mais ce qui l’est beaucoup moins, c’est la perte d’influence de nos institutions nationales depuis trois ans. La CNCC et le CSO n’ont quasiment rien obtenu de leurs ministères de tutelle et semblent être paralysés par la peur de représailles sur nos monopoles. Mais est ce une raison suffisante de tout accepter, sans broncher ou presque ?

J’ai envoyé une lettre ouverte à Nicole Belloubet, ministre de tutelle des CAC, puisqu’il est scandaleux de repousser, une nouvelle fois et sans fondement, les élections professionnelles pour les CRCC. Cette situation est totalement inédite. Quel va être encore l’argument du prochain décret de report ? C’est beaucoup plus qu’un problème d’élections qui nous fait réagir chez ECF. C’est le respect de toute démocratie professionnelle, laissant à chaque professionnel la possibilité d’exprimer son opinion. Dans les prochaines mandatures qui vont débuter en fin d’année, il faut que l’on réhabilite une force d’influence auprès des pouvoirs publics. Etant experts-comptables et commissaires aux comptes, nous sommes au cœur de l’économie. Nous méritons plus d’égard de la part de nos gouvernants. Mais, pour cela, il faut que nos propres institutions nationales aient plus de courage et d’audace.

LPC : Concernant les évolutions de nos métiers quelle stratégie ECF souhaite déployer pour l’avenir de nos professions ? 

Jean-Luc Flabeau : Nous avons une vision totalement différente de l’autre syndicat de la profession. Les mandatures actuelles tendent à transgresser l’organisation de la profession du chiffre en France pour aboutir, dans quelques années, à deux types de professionnels : une minorité qui interviendra sur des missions à forte valeur ajoutée, qui continuera à faire de l’audit et qui aura capté le marché des PME et ETI. Et une grande majorité qui sera cantonnée au monde de la petite entreprise, comme l’étaient les comptables agréés il y a 40 ans. Chez ECF, nous ne voulons pas de cette évolution. Nous devons contribuer à la modernisation de nos métiers EC et CAC mais devons absolument conserver l’ADN propre à chacun. Je ne suis pas défaitiste sur ce sujet car les professionnels libéraux ont beaucoup d’atouts.

LPC : Le sujet de la réforme des retraites remet en cause les principes de fonctionnement et vise les réserves de la CAVEC. Quelles sont les actions de votre syndicat et comment travaillez-vous avec le gouvernement ?

Jean-Luc Flabeau : Depuis cet été, ECF défend notre régime autonome de retraite. La CAVEC a été très bien gérée et offre aujourd’hui un taux de rendement supérieur à 8 %. La réforme proposée par le gouvernement va augmenter le niveau des cotisations et baisser celui des pensions pour beaucoup de confrères. Il y a aussi un risque de spoliation sur nos 1,7 milliards de réserves. ECF a deux types d’action. La première, qui est la plus importante, est clairement corporatiste. Je le dis sans complexe puisqu’il s’agit de défendre au mieux notre régime autonome. Les discussions avec le gouvernent et le HCRR restent difficiles puisque, comme pour la loi PACTE, c’est une fausse concertation. Mais nous ne changeons pas notre ligne de défense.

La deuxième est plus liée au rôle important qu’ont les confrères dans l’économie du pays et des entreprises. Avec la mise en place du régime universel voulue par le gouvernement, il est probable que la part de notre richesse nationale, consacrée aux pensions de retraite – aujourd’hui à 14 % et étant une des plus élevées dans les pays industrialisés – ne continue d’augmenter dans les années futures. Or, nous ne savons toujours pas quel sera le coût de cette réforme, ce qui est totalement insensé. Nous avons saisi la Cour des comptes ainsi que le monde des entreprises. Acteurs de confiance dans l’économie, nous sommes légitimes pour participer au débat et, pour une fois, demander des comptes !

LPC : Le prochain Congrès ECF aura lieu en juin 2020, quels seront les temps forts de ce Congrès ?

Jean-Luc Flabeau : En réponse à ceux qui veulent introduire beaucoup plus de concurrence dans nos professions du chiffre, notre Bureau national considère que les experts-comptables et commissaires ont une marque forte qui les distingue d’autres intervenants auprès des entreprises, mais surtout une éthique qui aura de plus en plus de sens dans le déploiement d’une économie numérique. Nos deux co-rapporteurs finalisent le programme de ce congrès annuel ECF qui se tiendra à Marseille les 22 et 23 juin prochains. Nous espérons vous voir nombreux dans la cité phocéenne pour cet événement qui est prometteur.

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louis Louis