Contribution formation 2019 : acompte à verser avant le 15 septembre pour les employeurs de + 11 salariés

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Contribution formation 2019 : acompte à verser avant le 15 septembre pour les employeurs de + 11 salariés

CALENDRIER ET ÉCHÉANCES

Pour rappel (cf. Flash Social ECF  du 6 mars 2019),  les employeurs de 11 salariés et plus doivent verser un acompte de 75 % sur leur contribution formation 2019 avant le 15 septembre 2019 (décret 2018-1331 du 28 décembre 2018, art. 4, III, A, JO du 30).

L’assiette de calcul est la masse salariale de 2018 (ou une projection de la masse salariale de 2019 pour les entreprises créées en 2019).

Le solde éventuel de la contribution formation devra être versé aux OPCO avant le 1er mars 2020 (décret 2018-1331 du 28 décembre 2018, art. 4, III, E, JO du 30).

En 2020, d’autres versements devront être effectués auprès des OPCO avant le 1er mars  :

  • le solde de la contribution formation 2019 des employeurs de 11 salariés et plus (cf. supra) ;
  • la contribution formation professionnelle 2019 des employeurs de moins de 11 salariés (non concernés par l’acompte de septembre 2019)
  • la contribution « 1 % CPF-CDD » due au titre des rémunérations 2019 (quel que soit le nombre de salariés, aucun acompte à verser à en septembre 2019)
  • la contribution supplémentaire à la taxe d’apprentissage due au titre de 2019 (pour les employeurs de 250 salariés et plus n’ayant pas atteint le quota minimum d’alternants)
  • l’acompte de 40 % au titre de la contribution à la formation et de la taxe d’apprentissage 2020 (pour les employeurs de 11 salariés et plus)

En 2019, à titre exceptionnel, la taxe d’apprentissage proprement dite ne sera pas due au titre des rémunérations 2019 quel que soit l’effectif de l’entreprise.

Aucun versement n’est à effectuer ni en 2019 ni en 2020.

ORGANISMES COLLECTEURS

La loi Avenir professionnel a prévu de transférer aux URSSAF le recouvrement de la contribution à la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage.

À compter des sommes dues au titre des rémunérations 2021, la contribution formation et la taxe d’apprentissage devront être versées aux URSSAF selon les règles de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et aux mêmes échéances. Une ordonnance sera publiée.

Dans l’attente, les sommes dues sur les rémunérations 2019 et 2020 seront versées aux OPCO (opérateurs de compétences).

Pour les cabinets d’expertise-comptable, les versements sont à réaliser auprès d’AGEFOS-PME qui agit dans le cadre d’un mandat de gestion accordé par l’OPCO « ATLAS » jusqu’au 31 décembre 2019.

Nota :

Dans l’attente de la mise en place opérationnelle des OPCO, AGEFOS PME reste votre interlocuteur privilégié et poursuit ses missions d’accompagnement au nom et pour le compte de l’OPCO des Entreprises de proximité et d’ATLAS (services financiers et conseil) dans le cadre de mandats de gestion.

Retrouvez toutes les branches gérées ou non par AGEFOS PME : cliquez ici.

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louis Louis