Fidepros, la caverne d’Ali Baba méconnue des experts-comptables… (1/2)

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Fidepros, la caverne d’Ali Baba méconnue des experts-comptables… (1/2)

Par Alexandre WALLIANG / Expert-comptable – commissaire aux comptes

Le contexte actuel de la profession rappelle l’impérieuse nécessité de développer des missions de conseil, tant dans l’intérêt des cabinets que celui de leurs clients.

Depuis l’origine, l’association FIDEPROS (Financement des Engagements – Prévention des Risques – Obligations Sociales) a toujours eu comme but de transformer une obligation légale en levier pour une mission de conseil.

Sa création par des experts-comptables pour des experts-comptables et leurs clients n’est pas étrangère à cet ADN !

Cette ambition s’est tout d’abord concrétisée autour de la thématique des indemnités de fin de carrière (IFC) avec l’outil FIDESoft, aujourd’hui « IFC by MyFides ».

Ensuite, dans un esprit toujours novateur, les membres se sont vu proposer progressivement d’autres outils complémentaires, en réponse aux évolutions légales ou
réglementaires de notre environnement professionnel. L’association a ainsi mis en place des réponses concrètes pour maîtriser ou garantir les risques psychosociaux
et prud’homaux dans l’entreprise (pack PROS-RPS et Fidessio’Hom).

Le nombre de membres fidèles (supérieur à un millier) et sa progression constante nous laissent penser que la valeur ajoutée attendue est au rendez-vous.

Plus récemment, l’association a saisi « l’opportunité » que représentent les nouvelles obligations déclaratives de ces dernières années, en particulier le fichier des
écritures comptables (FEC) et la déclaration sociale nominative (DSN).

Là encore, fidèle à ses convictions, l’objectif est clair : à partir de ces « contraintes » (et de ces abondantes données au format standardisé), se construit une proposition
d’outils et de missions avec une forte valeur ajoutée pour les clients.

Bref, comme disait Winston Churchill, « un pessimiste voit la difficulté dans chaque opportunité, un optimiste voit l’opportunité dans chaque difficulté. », et FIDEPROS est résolument et fermement optimiste !

Dans ces lignes, nous abordons les outils « historiques » de l’association. Une présentation détaillée des nouveaux outils 2019 sera réalisée dans le prochain numéro.

IFC by MyFides

Cet outil de chiffrage et de présentation des passifs sociaux de l’entreprise constitue une référence en matière d’évaluation des engagements sociaux (www.myfides.fr).

En progression régulière année après année, les membres de FIDEPROS ont, par exemple, calculé la dette actuarielle pour près de 30.000 entreprises clientes au titre de 2017 (bilans clos en 2017).

C’est à la fois beaucoup et peu…

Beaucoup si l’on se réfère au nombre d’adhérents et donc d’utilisateurs. Mais (très) peu si l’on retient comme critère le périmètre des entités soumises à cette obligation : en théorie, une entreprise sur deux (les autres n’ayant pas de salariés).

Le Code de commerce oblige les entreprises à évaluer leurs engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière qu’elle doivent verser au départ à la retraite de leurs salariés.

Comptablement, la règle est l’absence d’obligation de provisionner ce passif… mais son évaluation reste bel et bien de mise : si l’entreprise choisit de ne pas comptabiliser de provision, une information en annexe est obligatoire.

En complément, il est rappelé que le provisionnement de l’intégralité des engagements de retraite est considéré comme une méthode de référence (notion ayant remplacé celle dite de la méthode préférentielle), car conduisant à une meilleure information financière.

Ce nombre de 30.000 études réalisées par an peut sembler également faible lorsque l’on se penche sur le montant moyen de la dette actuarielle déterminée par dossier au cours des trois dernières années : entre 90 et 100 K€. Nous y reviendrons plus loin.

En pratique, IFC by MyFides applique la méthodologie de calcul dite « des crédits projetés », conforme à l’IAS19, et tous les paramètres requis sont disponibles : droits acquis par les salariés, turn-over, table de mortalité, etc.

Tous les procédés ont été mis en place pour permettre à chacun de réaliser une étude dans un temps optimisé et avec une démarche intuitive. Cela passe notamment par l’import des données des salariés via la DSN ou un fichier EXCEL, la mise à disposition des conventions collectives à jour, une préconisation pour le taux d’actualisation, un rapport complet automatiquement rédigé et une pré-rédaction des mentions à insérer dans l’annexe des comptes annuels.

Toutefois, il serait inexact de penser que l’obtention du montant à provisionner et/ou à mentionner en annexe fait office de « produit fini » pour le cabinet. IFC by MyFides n’est pas qu’un outil de calcul. En effet, une démarche clé en main est proposée pour donner du sens et du relief à ce chiffre.  Un rapport complet et un diaporama peuvent être générés pour une présentation à valeur ajoutée aux clients : répartition dans le temps des sommes à verser, pyramide des anciennetés, pyramide des âges, etc.

Autant d’informations riches d’enseignements qui peuvent faire prendre conscience aux chefs d’entreprise de leurs engagements en la matière et des décisions à anticiper sur le renouvellement des équipes.

Externalisation des IFC et FIDESSUR

Au-delà de l’évaluation de l’engagement de l’employeur envers les salariés, IFC by MyFides a été conçu pour proposer également des méthodes de financement permettant de lisser dans le temps la charge ainsi évaluée.

Lorsque l’on s’arrête sur le montant moyen de la dette actuarielle déterminée par dossier au cours des trois dernières années, soit entre 90 et 100 K€, les enjeux sont primordiaux.

D’autant plus que ces charges futures ne présentent pas forcément une échéance lointaine et étalée… Dans de nombreuses situations, une part importante de ce passif vient à échéance dans moins de 5 ou 10 ans, généralement liée au départ de plusieurs salariés essentiels, à l’ancienneté significative.

IFC by MyFides inclut ainsi la possibilité d’effectuer des simulations de plans de financement selon différentes hypothèses (cotisation annuelle lissée, etc.).

Pour l’entreprise, les versements finançant partiellement son passif social dépendent de sa capacité budgétaire et, en cas d’externalisation de tout ou partie de la dette actuarielle, deux types de contrat d’assurance existent :

  • « IFC » : les cotisations versées financent les indemnités de fin de carrière ;
  • « IFC/IL » : les cotisations versées servent à financer les indemnités de fin de carrière, mais peuvent également être employées pour financer les indemnités de licenciement ; les cotisations sont alors soumises à la taxe d’assurance de 9 %.

Bien que légèrement plus onéreuse, la seconde solution présente une souplesse non négligeable : elle ne fige pas les sommes ainsi versées pour le seul financement des indemnités de fin de carrière.

Pour mémoire, en cas d’externalisation, les cotisations versées sont fiscalement déductibles.

En complément de la solution IFC by MyFides, il était naturel que FIDESSIO (société de courtage de FIDEPROS) crée, en s’appuyant sur un assureur de renom, son propre contrat d’externalisation de ces IFC : FIDESSUR (www.fidessio.com/fidessur). Il s’agit d’un contrat exclusif d’externalisation des Indemnités Départ Retraite (IDR) et des Indemnités Légales de Licenciement (ILL).

Ce contrat multisupport, multi-gestionnaire, assuré par SwissLife, jouit de l’expérience et du savoir-faire FIDEPROS et assure une liberté de versements, des solutions de sécurisation de l’épargne et un bilan annuel du fonds collectif. Les frais sont clairs et négociés, tant sur l’entrée, les versements que pour les frais de gestion.

Pack PROS – RPS

Certains risques s’identifient et se chiffrent aisément, quand d’autres sont moins visibles, moins concrets, mais non moins sans impacts (financiers, etc.) potentiels ! Tel est le cas des risques psychosociaux dans l’entreprise. Malgré l’obligation faite à l’employeur de mettre en place les mesures nécessaires pour prévenir ce type de risques, ces obligations sont trop souvent négligées.

Ne citons que trois sources :

  • Code du Travail, articles L4121-1 et suivants : l’employeur a pour obligation de prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » ;
  • Accord interprofessionnel de mars 2010 et décret du 23 juillet 2010 : l’employeur a une obligation de mettre en place des mesures pour prévenir des risques psychosociaux ;
  • Cour de Cassation, arrêt du 25 novembre 2015 : les juges suppriment l’obligation de résultat (arrêt du 21 juin 2006) en faveur d’une obligation de moyens ; cette décision impose cependant la mise en place et la communication de services à la disposition des salariés.

De même, le risque de mise en cause pour harcèlement moral est devenu une préoccupation majeure pour la plupart des chefs d’entreprise. Mais comment faire pour s’en prémunir ?

En réponse à cette situation, FIDEPROS a créé le pack PROS-RPS : Prévention des Risques et Obligations Sociales – Risques PsychoSociaux (www.fidessio.com/le-pack-pros-rps).

L’objectif est double :

  • Permettre à l’entreprise de faire de cette obligation un outil de communication et de maitrise du risque social (notamment prud’homal).
  • Permettre à l’expert-comptable de consolider et sécuriser son rôle et son devoir de conseil ;

En pratique, ce pack comprend :

  • Une affiche de communication pour l’entreprise ;
  • Un livret individuel pour chaque salarié ;
  • Une coaching téléphonique à destination des managers qui le souhaitent, pour les aider à résoudre une problématique professionnelle, telles que des difficultés rencontrées pour réguler des conflits au sein de leur équipe ;
  • Une mise à disposition pour les salariés d’un centre d’écoute téléphonique anonyme apportant une réponse active et immédiate à tout problème de tension ou détresse individuelle (24h/24 et 7j/7).

Fidessio’Hom

Toute entreprise est naturellement exposée un certain nombre de risques (biens matériels, responsabilité civile, risques clients, etc.) pour lesquels elle a souscrit obligatoirement ou volontairement une assurance (multirisques, responsabilité civile, etc.). Toutefois, un risque est souvent dans l’angle mort : la responsabilité sociale.

Licenciements, démissions, ruptures conventionnelles ou encore harcèlement au travail donnent lieu à de très nombreuses procédures prud’hommales en France (184.096 en 2016, 149.815 en 2017, 126.693 en 2017 ; www.justice.gouv.fr/statistiques.html), dont l’évolution est inversement proportionnelle à celle des ruptures conventionnelles signées. Les employeurs ne sont à l’origine que de 0,4% des saisines et dans plus de 70% des affaires jugées, les salariés obtiennent tout ou partie de ce qu’ils demandent, soit en moyenne 24.089 euros (hors versement des salaires impayés et des heures supplémentaires). Cette moyenne passe à 29.424 euros dans les entreprises de plus de 10 salariés (deux-tiers des litiges).

Face à ce risque financier majeur trop souvent sous-estimé et qui ne concerne pas que les autres, contrairement à ce qu’on pense, FIDESSIO propose une solution permettant de prévenir et/ou couvrir ce risque (www.fidessio.com/fidessio-hom).

La garantie Fidessio’Hom prend en charge les honoraires des conseils qui accompagnent l’entreprise (avocat, etc.) ainsi que, en cas de condamnation, les indemnités prud’hommales à verser.

En complément de cette garantie financière, la solution Fidessio’Hom prévoit une hotline d’information juridique et sociale (une part non négligeable des condamnations prud’homales sont la conséquence d’un non-respect de la forme) ainsi qu’une solution de prévention des risques psychosociaux répondant aux obligations du Code du travail.

Et au menu de 2019…

FIDEPROS n’a pas prévu de s’arrêter là et travaille actuellement sur plusieurs autres outils au service des confrères.

Le fichier des écritures comptables (FEC) et la déclaration sociale nominative (DSN) sont entrés dans la vie des cabinets, parfois non sans heurts.

L’exploitation de ces déclarations par les administrations respectivement concernées n’a pas encore atteint son déploiement plein et entier. Ces fichiers sont à produire mensuellement, trimestriellement ou annuellement, et nous ne reviendrons plus en arrière.

Pour autant, il serait véritablement aberrant tant d’un point de vue économique qu’intellectuel que de s’arrêter à leur production pure et simple ! La matière existe et elle est (très) riche. Et accessoirement chaque cabinet en connaît et en maîtrise le contenu.

Dans l’objectif d’offrir toujours plus de valeur ajoutée, FIDEPROS lancera progressivement en 2019 de nouveaux outils : Prévention By Myfides et Développement By MyFides.

Le premier constitue un outil dont l’objectif est de détecter en amont les défaillances des entreprises, grâce à l’analyse du FEC et d’une série de ratios de solvabilité. De façon plus positive, l’évolution des indicateurs sur plusieurs années permet de mesurer la stabilité et la pérennité des entreprises clientes.

Le second part du constat que le développement des cabinets passera nécessairement par l’utilité clients, c’est-à-dire la capacité des cabinets à créer de la valeur pour leurs clients et développer de nouvelles missions pour eux. Les cabinets doivent adopter une « posture clients » c’est-à-dire les écouter et détecter des besoins souvent non exprimés. Cet outil de détection et de développement des missions combinera plusieurs sources de données : les DSN et les FEC des derniers exercices, et des diagnostics thématiques.

Nous y reviendrons en détail dans le prochain numéro d’Ouverture.

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