Visite de reprise obligatoire : effets de la suspension du contrat de travail

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Visite de reprise obligatoire : effets de la suspension du contrat de travail

Dans cet arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 13 février 2019, un salarié s’est absenté sans justification deux semaines après être revenu d’un arrêt maladie d’un mois.  Après deux semaines d’absence sans justification, l’employeur a décidé de le convoquer à un entretien préalable avec mise à pied conservatoire pendant 15 jours jusqu’à un licenciement pour faute grave.

Le salarié a contesté la validité du licenciement pour faute grave, au motif qu’une visite de reprise devait obligatoirement être organisée dans les 8 jours qui suivaient son retour d’arrêt maladie. Il réclame ainsi que le licenciement soit requalifié en licenciement sans cause réelle ni sérieuse et que lui soient versés les salaires pendant la mise à pied conservatoire.

La Cour de cassation a confirmé qu’en l’absence de visite de reprise le contrat de travail restait suspendu. L’employeur ne pouvait donc pas licencier le salarié pour absence non justifiée et le licenciement pour faute grave a été requalifié en licenciement sans cause réelle ni sérieuse. Cependant, la Cour de cassation a également estimé que le contrat de travail étant suspendu, le salarié ne pouvait pas prétendre au paiement des salaires pendant la mise à pied conservatoire.

Il faut donc rappeler l’importance d’organiser la visite de reprise puisqu’elle seule peut marquer la fin de la suspension du contrat de travail.

Pour rappel, la visite de reprise doit impérativement être organisée dans les 8 jours après :

  • un congé maternité ;
  • une absence pour maladie professionnelle ;
  • une absence d’au moins 30 jours pour un accident professionnel ou une maladie non professionnelle.

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louis Louis