Congrès ECF 2019 – Est-il encore possible de vivre sans un pacte Dutreil ?

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Congrès ECF 2019 – Est-il encore possible de vivre sans un pacte Dutreil ?

Dans un environnement fiscal lourdement taxé, le pacte Dutreil offre un immense coin de ciel bleu.

Avec une réduction des droits de donation ou de succession de 75% à 90% selon les situations, le pacte Dutreil est un outil incontournable pour anticiper et réaliser la transmission des entreprises, quelle qu’en soit la taille.

Pourtant, la pratique révèle qu’il est encore largement sous-utilisé. Sa mise en place présente de nombreuses subtilités, notamment en présence d’une holding.

Une maîtrise parfaite du dispositif et la rigueur dans son application sont donc nécessaires pour en tirer pleinement parti et éviter les risques de remise en cause.

Vos clients pourront ainsi bénéficier du régime de faveur dans un environnement juridique et fiscal sécurisé.

L’objectif de cet atelier animé par Jacques DUHEM et Pascal JULIEN SAINT-AMAND sera triple :

  • Aborder les aspects pratiques et techniques du pacte Dutreil (pacte signé, pacte réputé acquis et pacte posthume) ;
  • Illustrer l’utilisation du pacte Dutreil à travers la présentation de cas pratiques : Sociétés opérationnelles, Holding, Loueurs en meublé…
  • Faire le point sur les nouvelles opportunités, et notamment l’apport en holding post transmission, offertes par le dispositif Dutreil après l’adoption de la loi de finances pour 2019.

 

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louis Louis