Découvrez en avant-première l’éditorial de Jean-Luc FLABEAU pour OUVERTURE

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Le numéro 106 d’OUVERTURE consacrant son dossier spécial au DIPLÔME parviendra dans vos cabinets dans les prochains jours.

Retrouvez sans attendre l’éditorial du président de la Fédération nationale ECF :

QUAND NOS INSTITUTIONS FONT UNE MAUVAISE REALPOLITIK

Au moment d’écrire ces lignes, le projet de loi Pacte est en passe d’être définitivement adopté par le Parlement. Un projet qui comporte toutefois deux dispositions contraires. L’une (article 61) invite les entreprises à définir leur raison d’être. L’autre (article 9 bis A) autorise les commissaires aux comptes à développer des activités de conseil et pulvérise ainsi les principes fondamentaux d’indépendance, puis de séparation de l’audit et du conseil.

Or, la raison d’être du commissaire n’est-elle pas d’incarner cette figure impartiale, condition indispensable à assurer la confiance en certifiant l’information financière et extra financière des entreprises ? Or c’est bien le développement effréné d’activité de conseils qui a conduit certains cabinets, âpres au gain, à perdre le sens de leur utilité profonde, leur raison d’être. Et ainsi de jeter l’opprobre, sur l’ensemble des professionnels qui pourtant ne le méritaient pas et enclencher ainsi une crise financière. Qu’est devenu le « tiers de confiance indépendant » prôné par le rapport de Cambourg ?

Cet article 9 bis A est le fruit d’une forme de realpolitik. Une conception qui a conduit tout au long de l’Histoire de grands acteurs tels Bismarck au XIXème, ou Schmidt et Kissinger au XXème siècle, à abandonner des idéaux pour mieux composer avec la réalité. Une recherche d’efficacité du moment qui a fait passer au second plan principes, valeurs et morale. Ce qui amène aujourd’hui beaucoup d’historiens à juger sévèrement ces périodes où les principes éthiques ont été sacrifiés sur l’autel d’intérêts territoriaux ou économiques, teintant de cynisme ce qualificatif de realpolitik.

Une realpolitik qui a poussé la CNCC à présenter l’amendement devenu aujourd’hui art. 9 Bis A pour satisfaire les intérêts des grands réseaux, conscients que leurs revenus se développent davantage par le conseil que par l’audit. Au mépris des risques que représente « ce mélange des genres » et des conséquences pour tous les professionnels libéraux : la raison des plus puissants est en passe de l’emporter.

Écorner de la sorte l’impartialité du commissaire aux comptes répondrait aux demandes du marché ? La belle affaire, puisque comme chez nos voisins britanniques, ce même marché finira par se lasser de scandales à répétition accentué par une inexorable concentration des acteurs de l’audit et du conseil.

L’inertie du CSO, voire la duplicité, est tout autant scandaleuse. En laissant faire, l’institution censée défendre le périmètre de l’expertise comptable accepte que les grands cabinets, n’ayant plus de contrainte de services interdits sur l’ensemble de leurs mandats en audit légal, évincent le reste de la profession des PME et ETI. L’actuelle mandature, qui avait comme axe principal la spécialisation de nos métiers du chiffre, ne vient-elle pas de mettre en péril la première d’entre elle : le commissariat aux comptes ?

Si elle venait à être définitivement adoptée, ECF se battra inlassablement pour revenir sur une disposition qui constitue une profonde menace pour l’exercice libéral de nos métiers, qui à elle seule ébranle l’édifice et l’articulation de nos deux métiers du chiffre. Tout simplement parce que nous n’avons pas comme maître à penser Machiavel qui en 1513 écrivait dans le Prince « le seul but d’un prince devait être la recherche du pouvoir, indépendamment des questions (…) morales ».

Jean-Luc FLABEAU

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