Publication d’un tableur d’aide au calcul de l’égalité professionnelle

ECF > Articles > Publication d’un tableur d’aide au calcul de l’égalité professionnelle
publication-dun-tableur-daide-au-calcul-de-legalite-professionnelle

Publication d’un tableur d’aide au calcul de l’égalité professionnelle

Le décret relatif aux modalités d’application et de calcul de l’Index de Egalité femmes-hommes est paru au Journal Officiel le 9 janvier 2019.

Cet index devra être publié chaque année dans toutes entreprises de plus de 50 salariés.

L’obligation de publication de la note de l’index égalité femmes-hommes concernera les entreprises d’au moins 1000 salariés dès le 1er mars 2019, celles d’au moins 250 salariés à compter du 1er septembre ; celles d’au moins 50 salariés au 1er mars 2020.

L’index, sur 100 points, se calculera à partir de 4 à 5 indicateurs selon que l’entreprise fait moins ou plus de 250 salariés :

  • L’écart de rémunération femmes-hommes,
  • L’écart de répartition des augmentations individuelles,
  • L’écart de répartition des promotions (uniquement dans les entreprises de plus de 250 salariés),
  • Le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité,
  • Le nombre de personnes du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations.

Le décret et ses annexes fixent les références à considérer (période, effectifs, éléments de rémunérations…) et détaillent le mode de calcul. La plupart des données à prendre en compte figurent par ailleurs déjà dans la base de données économiques et sociales des entreprises (BDES).

Afin de faciliter la mise en œuvre du dispositif, le ministère du travail a publié un tableur de calculs pour aider les entreprises à calculer leur Index ainsi qu’une première série de questions-réponses sur son calcul. Des référents régionaux ont été désignés au sein des Direccte pour aider l’ensemble des entreprises, quelle que soit leur taille à calculer leur Index et, le cas échéant, à mettre en place des mesures correctives.

Vous pourrez télécharger ce tableur d’aide au calcul ici et la liste des référents répartis par Dirrecte ici.

About the Author

louis Louis