La CRCC d’Aix-Bastia revient sur les conditions d’adoption par le Sénat du projet de loi PACTE

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La CRCC d’Aix-Bastia revient sur les conditions d’adoption par le Sénat du projet de loi PACTE

La version actuelle du texte prévoit une entrée en vigueur du relèvement des seuils et la création d’un audit PE facultatif pour 2021.

Pour en savoir plus, consultez la communication de la CRCC d’Aix-Bastia en cliquant ici.

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louis Louis