OPCO – Point d’étape sur la réforme de la formation professionnelle

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OPCO – Point d’étape sur la réforme de la formation professionnelle

Après la réforme de la formation professionnelle (Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018) et la disparition annoncée des OPCA, ECF ainsi que le reste des acteurs de la branche experts-comptables et commissaires aux comptes a fait le choix de participer à la création de l’OPCO Atlas. Ce projet a été construit autour de branches avec des problématiques de formation très proches et constituant une forte cohérence sectorielle.

Le ministère du travail doit donner son agrément aux différents projets d’OPCO d’ici le 31 mars et nous sommes confiant sur le fait que l’OPCO Atlas l’obtiendra.

La branche des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes bénéficiera au sein de cet OPCO de sa propre section paritaire professionnelle et bénéficiera ainsi à la fois du maximum d’autonomie permis par la réforme et de la mutualisation des travaux des autres branches de l’OPCO avec les siens.

Il faut toutefois garder à l’esprit que les OPCO de demain ne seront pas des copiés-collés des OPCA d’hier. L’essentiel des compétences des OPCA a en réalité été transféré à France compétence, une institution nationale publique créée par cette réforme.

France Compétence reprendra les missions suivantes :

  • répartition et versement des fonds de la formation professionnelle,
  • péréquation interprofessionnelle en matière d’alternance et d’accompagnement des TPME,
  • régulation de la qualité des formations,
  • régulation du prix des formations,
  • capitalisation des travaux des observatoires assurés par les différents OPCO.

Ainsi les branches ne participeront qu’aux missions allouées aux OPCO :

  • assurer le financement des contrats d’apprentissage et de professionnalisation ;
  • apporter un appui technique aux branches adhérentes pour la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC), et pour leur mission de certification ;
  • assurer un service de proximité au bénéfice des très petites, petites et moyennes entreprises (TPME), et de promouvoir l’alternance.

 

Il est à noter que le plan de formation échappera totalement aux OPCO, et donc aux branches, et sera géré directement par France compétence dans des conditions que nous ne connaissons pour le moment pas. En matière de formation, les OPCO ne seront compétents que pour assurer le financement des contrats d’alternance (apprentissage et professionnalisation).

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louis Louis