Prévoyance : attention au devoir d’information et de conseil de l’employeur

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Prévoyance : attention au devoir d’information et de conseil de l’employeur

Dans cet arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 26 septembre 2018, l’employeur n’était pas en mesure de démontrer qu’il avait bien remis la notice détaillée d’assurance lors d’un changement d’organisme d’assurance.

Un salarié ayant connu un préjudice qui n’était couvert ni par le contrat d’assurance applicable, ni par le précédent, a fait valoir que l’employeur ayant manqué à son obligation d’information et de conseil. Celui-ci s’est défendu en précisant que ce manquement était sans incidence sur le dommage subi par le salarié et qu’aucun préjudice causé par l’employeur n’était mis en évidence.

La Cour de cassation a cependant retenu qu’en ne respectant pas ses obligations d’information et de conseil, il s’était rendu « responsable des conséquences d’avoir rendu son salarié dans l’ignorance de l’étendue des garanties souscrites ».

La cour d’appel de renvoi devra évaluer le préjudice subi par le salarié que l’employeur devra indemniser.

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louis Louis