Prélèvement à la source : attention aux salaires 2018 versés en 2019 !

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Prélèvement à la source : attention aux salaires 2018 versés en 2019 !

Le prélèvement à la source s’appliquera aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2019.

Par conséquent, le prélèvement à la source pourrait s’appliquer dès les paies du mois de décembre 2018 dès lors que les rémunérations afférentes à cette période d’emploi seront versées à compter du 1er janvier 2019.

Tout versement de rémunération au titre du mois de décembre 2018 doit impérativement intervenir au plus tard le 31 décembre 2018.

A défaut, toute rémunération versée sur l’année 2019 pourrait être soumise au PAS, même si les déclarations sociales (DSN) sont effectuées avec une date de paiement au 31 décembre 2018.

En cas de paiement par virements, nous vous conseillons de faire réaliser les paiements au plus tard le 31 décembre 2018.

Il est donc urgent de permettre l’établissement des paies dans les meilleurs délais et de réaliser les paiements avant le 31 décembre 2018.

Face à cette situation d’urgence, il peut être recommandé :

  • Soit de procéder au paiement par virement d’un acompte au plus proche de la rémunération habituelle ; (nota : seules les régularisations qui seront effectuées sur le mois de janvier 2019 au titre du salaire du mois de décembre 2018 seraient soumises au PAS)
  • Soit de procéder au paiement par chèque daté de décembre 2018.

ECF vous informe et se tient à votre disposition.

Votre commission sociale ECF :

Corinne BARREZ (présidente)
Maryline BRISSET
Emmanuel LARRIEU-MANAN
Christophe SANS 
André VINCENT

Plus d’infos : contact@e-c-f.fr

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louis Louis