Tracfin veut sortir les associations du brouillard comptable

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Tracfin veut sortir les associations du brouillard comptable

La cellule de lutte contre le blanchiment d’argent veut créer une sorte de RCS (registre du commerce et des sociétés) des associations. Elle souhaite aussi imposer à celles faisant appel à la générosité publique de publier leurs comptes annuels et faire auditer toutes celles qui reçoivent une subvention publique quel que soit le montant.

“L’examen du secteur associatif, sous l’angle financier, conduit à établir le manque de transparence générale des règles applicables aux associations en termes d’organisation, de publicité et de relations financières, souligne un nouveau rapport de Tracfin. Une révision des règles aurait pour avantage de contribuer à prévenir non seulement les risques de financement du terrorisme mais également les risques de radicalisation. Les associations peuvent également présenter des risques en matière de détournement de fonds publics”. C’est sur ce diagnostic que la cellule française de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme veut renforcer le contrôle de la gestion de certaines associations.

Vers un RCS des associations ?

Tracfin propose ainsi trois leviers. Premièrement, créer une obligation d’inscription dans un registre dédié, unique, centralisé et numérisé afin de mieux contrôler les associations, leurs dirigeants et leurs statuts. Ce service de renseignement relié à Bercy considère en effet que le système actuel, basé sur l’enregistrement de l’association en préfecture, est inopérant notamment en raison de l’absence, en pratique, de centralisation au niveau national. La seconde recommandation porte sur les obligations comptables. “Pour garantir une meilleure traçabilité de l’origine des fonds mais également de l’emploi de ces derniers, il apparaît indispensable que les associations, tout particulièrement celles qui font appel à la générosité publique, répondent à des obligations annuelles de publicité comptable. Ainsi, il serait pertinent que ces dernières produisent annuellement un bilan et un compte de résultat assortis d’une annexe relative aux dons, legs et libéralités au-delà d’un certain seuil (y compris en provenance de l’étranger)”, développe Tracfin.

Articulation avec le futur règlement comptable des associations ?

Il se trouve qu’un nouveau cadre comptable des associations est en chantier. Il fait partie d’un projet de règlement relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif que l’ANC (autorité des normes comptables) avait mis en consultation publique jusque mi-septembre 2018. Il sera intéressant d’examiner de quelle façon ce nouveau cadre s’articule avec la préconisation de Tracfin, en tout cas en ce qui concerne le contenu de l’annexe.

Audit légal spécifique à la lutte contre le blanchiment d’argent

Une autre proposition de Tracfin consiste à imposer à toutes les associations qui reçoivent de l’argent public — donc dès le premier euro et non plus à partir de 153 000 euros — de faire faire “un audit légal spécifique intégrant les vigilances LCB / FT [lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme]”. Même si Tracfin ne le précise pas explicitement, on peut penser qu’il souhaite que cette mission soit allouée aux commissaires aux comptes — à moins qu’il ne songe à solliciter l’administration fiscale. Cette hypothèse du recours étendu au commissaire aux comptes entraînerait une conséquence pratique, celle de dissuader les associations de solliciter des subventions pour un faible montant, en tout cas inférieur aux honoraires facturés par le commissaire aux comptes.”

 

Article de Ludovic Arbelet pour les Editions Législatives.

https://www.editions-legislatives.fr/

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