Manquement à l’obligation de formation du salarié

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Manquement à l’obligation de formation du salarié

Dans cet arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 5 juillet 2018, un employeur a été condamné à verser 10000€ à un salarié pour perte de chance à conserver son emploi faute de formation.

Le salarié, par ailleurs délégué du personnel et représentant syndical au comité d’entreprise, avait travaillé dans une banque de 1982 à 2010 et avait pendant ce temps suivi 17 formations.

Les juges ont relevé que « les dix-sept formations suivies par le salarié étaient de courte durée, toutes afférentes au métier déjà exercé par le salarié, et que, malgré les appréciations favorables de sa hiérarchie relatives à sa capacité à évoluer vers un poste d’encadrement, ses demandes de participation à des formations permettant d’accéder à un niveau supérieur avaient toutes été refusées » et que l’employeur n’avait donc pas respecté son obligation de formation.

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