L’obligation de loyauté perdure pour le salarié devenu mandataire social

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L’obligation de loyauté perdure pour le salarié devenu mandataire social

La question posée dans cet arrêt du 16 mai 2018 de la chambre sociale de la Cour de cassation était simple : est-ce que le salarié dont le contrat de travail a été suspendu lorsqu’il est devenu mandataire social est toujours tenu de respecter une obligation de loyauté envers son employeur ?

La Cour de cassation a retenu que l’obligation de loyauté perdurait malgré la suspension du contrat de travail.

L’employeur pouvait donc bien justifier un licenciement disciplinaire pour manquement à l’obligation de loyauté du salarié alors même qu’il était mandataire social au moment des faits.

 

 

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louis Louis