Le montant d’une prime peut être discrétionnaire

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Le montant d’une prime peut être discrétionnaire

Dans cet arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 16 mai 2018, un salarié reprochait à son employeur d’avoir diminué son bonus versé à la fin de la période fiscale par rapport aux montants versés lors des années précédentes.

L’employeur n’avait fourni aucune justification quant à la raison de la diminution de cette prime, prévue dans le contrat dans son principe mais dont le montant n’était pas fixé.

La Cour de cassation a retenu qu’à défaut de précisions dans le contrat de travail, le montant de la prime pouvait être fixé discrétionnairement par l’employeur chaque année. Aucune justification n’est donc nécessaire.

Il reste toutefois préférable et plus prudent de prévoir des modalités de calcul objectives pour les primes de bilan.

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louis Louis