Précision et proportionnalité de la clause d’exclusivité

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Précision et proportionnalité de la clause d’exclusivité

La Cour de cassation rappelle dans cet arrêt du 16 mai 2018 que la clause d’exclusivité figurant dans le contrat de travail doit être rédigée de manière précise et proportionnée.

Dans cet arrêt, un salarié d’une maison d’édition a été licencié lorsque son employeur a découvert qu’il avait créé une société de vente en ligne de vêtements sans solliciter d’autorisation auprès de direction comme l’exigeait la clause d’exclusivité de son contrat de travail.

La Cour de cassation a jugé que la clause était illicite et que le licenciement se retrouvait donc sans cause réelle ni sérieuse. La clause était rédigée en terme généraux et imprécis ne permettant pas de limiter son champ d’application ni de vérifier si les restrictions à la liberté du travail du salarié étaient justifiées et proportionnées.

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louis Louis