Publication de questions-réponses sur le CSE

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Publication de questions-réponses sur le CSE

Le Comité social et économique a été créé par les ordonnances du 22 septembre 2018 en remplacement des anciennes instances de représentation du personnel.

Afin d’apporter des réponses concrètes aux questions que peuvent se poser les entreprises sur la mise en place du comité social et économique et la gestion de la période transitoire jusqu’au 31 décembre 2019, les attributions du CSE, son fonctionnement ou bien encore le rôle des représentants, le ministère du Travail a élaboré une première série de 100 questions – réponses. Elle sera suivie d’autres Q/R sur les autres réformes portées par les ordonnances.

Les questions-réponses du ministère du travail sur le CSE sont disponibles ici.

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louis Louis