Loi Pacte : les commissaires aux comptes inquiets

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Loi Pacte : les commissaires aux comptes inquiets

Farouk BOULBAHRI, président de la CRCC d’Aix-Bastia a tenu à alerter la presse, la semaine dernière, sur les dangers que représente la loi Pacte pour les commissaires aux comptes. Son texte, repris dans un article des Nouvelles Publications le 26 mars dernier, interpelle Bruno Le Maire sur la réalité des conséquences de cette loi. « Avant toute chose Monsieur le ministre, à vouloir harmoniser le niveau européen des seuils, définissons la petite entreprise française qui est totalement différente de l’allemande ou de celle des autres pays. Rappelons que plus de 90 % des entreprises en France sont des petites entreprises, à savoir de 0 à 10 salariés avec un chiffre d’affaires bien en dessous du seuil de 8 millions d’euros. Alors priver l’économie d’un tiers de confiance qui certifie l’information financière nécessaire aux tiers utilisateurs des comptes (banquiers, assureurs crédits, collectivités) est un non-sens économique ».

Farouk BOULBAHRI met aussi en avant la volonté des commissaires aux comptes de s’engager dans cette bataille, car c’est de l’avenir même de la profession qu’il est désormais question. « Sortir les commissaires aux comptes du périmètre de la petite entreprise, ne peut en aucun cas venir se substituer par l’intervention plus importante de l’expert-comptable dont la mission de présentation ne procure par les mêmes garanties. L’un est le faiseur des comptes l’autre, le commissaire aux comptes, est le certificateur de l’information financière dont l’économie a besoin pour la confiance et la croissance ».

Retrouvez l’article des Nouvelles Publications en cliquant ici.

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