Le kit du collecteur de l’administration pour la mise en place du prélèvement à la source

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Le kit du collecteur de l’administration pour la mise en place du prélèvement à la source

Afin de préparer au mieux le passage au prélèvement à la source (PAS) en 2019, l’administration a publié dans la base BOFiP-Impôts ses premiers commentaires sur les modalités d’application du dispositif aux collecteurs de la retenue à la source.

Ce « kit du collecteur », mis en ligne le 5 mars dernier sur economie.gouv.fr, comporte :

  • un document présentant de façon synthétique les objectifs et les modalités de la réforme du PAS;
  • plusieurs questions-réponses répondant aux principales questions des collecteurs sur les points juridiques et techniques;
  • la charte des éditeurs de logiciels de paie ;
  • diverses brochures d’information à destination des chefs d’entreprise, des comptables et des services RH;
  • plusieurs supports de communication à destination des retraités et des salariés notamment.

Téléchargez ce kit ici.

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louis Louis