Simulateur : barème fiscal de l’usufruit et de la nue-propriété

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Simulateur : barème fiscal de l’usufruit et de la nue-propriété

La pleine propriété d’un bien comprend les droits d’utiliser ce bien ou de le louer pour en tirer des revenus ainsi que les droits de le vendre, le donner, le léguer, le détruire, etc..

Cette pleine propriété peut être partagée (on dit “démembrée”) entre usufruit et nue-propriété. L’usufruit est le droit d’utiliser ce bien et d’en tirer des revenus sans en être propriétaire. La nue-propriété est le fait d’en avoir la propriété mais sans le droit de l’utiliser ou d’en tirer des revenus.

La valeur du bien doit parfois être répartie entre l’usufruitier et les nu-propriétaires. C’est le cas avec les donations et successions. La répartition entre usufruit et nue-propriété est alors prévue par un barème fiscal établi en fonction de l’âge de l’usufruitier.

Faites le calcul dès à présent ici.

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louis Louis