La DGFIP relève plusieurs points d’attention sur le FEC pour les experts-comptables

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La DGFIP relève plusieurs points d’attention sur le FEC pour les experts-comptables

Selon l’administration, une déclaration fiscale est fondée sur une comptabilité probante dans la mesure où cette dernière repose sur des inscriptions validées (et non sur des projets d’écritures en brouillard). Cette validation interdisant toute modification ou suppression de l’enregistrement. C’est le principe d’irréversibilité des inscriptions comptables.

Bon à savoir : une tolérance a cependant été demandée par l’Ordre des experts-comptables pour que soit supprimée l’obligation de validation des écritures lors de la déclaration de TVA en cas d’utilisation d’un logiciel à brouillard et pour des déclarations non générées par des écritures de la comptabilité.

Par ailleurs, la DGFIP constate une « dégradation de la qualité comptable des FEC » notamment due à de plus en plus d’anomalies ou une remise tardive du FEC. Un message important que Nicolas Doremus, Inspecteur principal des finances publiques a fait passer lors des Journées annuelles du Club Fiscal.

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louis Louis