Le nouveau code de déontologie des CAC

ECF > Articles > Le nouveau code de déontologie des CAC
nouveau-code-de-deontologie-cac

Le nouveau code de déontologie des CAC

La Réforme Européenne de l’Audit, transposée en droit national, impose un nouveau code de déontologie aux CAC. Olivier Arthaud, président de la CRCC de Lyon, a rédigé un article sur le sujet dans  le tout Lyon du 2 décembre 2017.

Le nouveau code de déontologie mentionne désormais la notion d’indépendance du commissaire aux comptes, en appliquant la notion à la dimension du conflit d’intérêts. Le nouveau code fait aussi mention de toutes les prestations désormais interdites aux commissaires aux comptes, comme les conseils fiscaux ou les conseils de gestion, et d’autres encore.

Par ailleurs, le nouveau code interdit à un commissaire aux comptes d’être nommé dirigeant d’une entité moins de 3 ans après la cessation de ses activités de CAC dans cette entité.

Pour en savoir plus sur le nouveau code, découvrez l’article d’Olivier Arthaud.

About the Author

louis Louis