Publication du nouveau modèle d’avis d’inaptitude

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Publication du nouveau modèle d’avis d’inaptitude

La loi travail du 8 août 2016 avait modifié certaines règles relatives à la procédure de déclaration d’inaptitude du salarié.

Un  arrêté du 16 octobre 2017 a créé les nouveaux modèles d’avis d’aptitude et  d’inaptitude.

Ces nouveaux modèles devront être utilisés dès le 1er novembre 2017.

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louis Louis